samedi 28 mars 2015

POURVOI OU RAPPROCHEMENT: IL FAUT CHOISIR!



Nul doute qu'à la lecture du "Mot de la Majorité" publié en page 11 du nouveau bulletin municipal d'avril, tous les Pénestinois ont été édifiés par l'étendue de la culture classique de Monsieur Pradel, leur brillant "conseiller délégué aux affaires juridiques". Ainsi d'un seul trait de plume nous emmène-t-il en deux brillantes citations de Sparte la fière à Rome la puissante en témoignant d'une véritable érudition qui, en quelques lignes à peine, déroule sous nos yeux émerveillés toute la sagesse du monde antique, inclus un docte rappel des calendes et des ides ! Seule faute de goût, mais vénielle (et d'ailleurs qui n'en fait pas?): ses références humanistes un peu trop rapprochées et qui deviennent ainsi un rien voyantes. On regrette aussi une tonalité générale assez offensive, qui s'en prend vivement au billet d'une opposition demeurée pourtant fort modérée dans sa démarche. Mais foin de ces peccadilles, cela rassure quand même d'avoir une personne aussi distinguée et aussi cultivée que Maître Pradel dans une assemblée municipale, dont au surplus tous les autres membres ne lui cèdent et ne déméritent en rien.

Après cet hommage aussi spontané que justifié, revenons maintenant sur terre au Morbihan et au français dans lequel depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts ( 25 août 1539 selon Légifrance !) sont obligatoirement rédigés les jugements et arrêts de nos juridictions. Or l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes est parfaitement clair et ne laisse aucune place ni au doute, ni à la moindre équivoque. De quelque côté qu'on le considère, l'arrêt dit bien que les zones de regroupement de camping-caravaning inscrites dans le PLU de 2010 sont illégales. En conséquence, toutes les zones de regroupement mentionnées dans le PLU, aussi bien celles déjà actées (1Aue) que celles à venir (1Auer), sont foncièrement, "littoralement" et absolument illégales.

Manifestement et quoi qu'elle prétende, la majorité municipale n'a pas pris acte de cette annulation, puisqu'elle semble à présent avoir déjà penché vers un pourvoi en cassation, en arguant qu'en définitive il ne coûterait guère à la Commune, car les frais d'avocat seraient intégralement pris en charge par l'assurance juridique opportunément souscrite auparavant par la collectivité. Bien que fort surprenant en l'espèce puisqu'il ne peut remettre en cause l'appréciation souveraine des faits par les juges du fond, ce pourvoi correspond au droit de tout plaideur d'attaquer en droit une décision qui lui est contraire auprès de la plus haute juridiction du pays et il n'est évidemment pas question d'en contester l'usage. Par contre, si telle est bien la volonté de la Commune, on a beaucoup de mal à comprendre comment d'un côté elle peut continuer à contester bec et ongles en justice l'annulation précitée confirmée en appel et de l'autre côté prétendre qu'elle veut se rapprocher de tous ceux qui, au sein comme en dehors du Conseil Municipal, considèrent à la fois le jugement du Tribunal Administratif de Rennes et l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes comme parfaitement justifiés, notamment au regard des exigences de la loi littoral.

C'est ainsi que l'ultime proposition du Conseiller délégué aux affaires juridiques qui consiste pour la majorité municipale à "mettre toutes les pièces sur la table et arrêter une position commune, afin de construire enfin une représentation partagée de l'historique de cette affaire et de sa complexité" ne laisse pas d'interroger. La question de l'opposition était pourtant parfaitement claire et elle portait explicitement sur l'avenir: "Comment éviter à la Commune d'éventuels recours en indemnités intentés par des propriétaires se considérant comme lésés par cette insécurité pouvant lourdement grever la valeur vénale de leur nouvelle propriété". Or on ne voit pas en quoi l'élaboration oecuménique d"une représentation partagée de l'historique de cette affaire et de sa complexité ", travail par essence purement rétrospectif, résoudrait le problème posé par l'opposition qui s'inscrit, lui, à la fois dans la pratique et dans l'avenir immédiat. Pas davantage d'ailleurs que la proposition municipale ne saurait répondre à toutes sortes de questions importantes, dont notamment

1 - le coût total du regroupement des campeurs-caravaniers entamé dès juin 2003 par la signature d'une convention avec l'association des campeurs-caravaniers de Pénestin et qui s'est donc poursuivi pendant au moins dix ans jusqu'à la notification ultime du jugement d'annulation du Tribunal Administratif de Rennes rendu le 16 avril 2013,

2 - le détail, les modalités et le coût de son financement,

3 - la régularité budgétaire et comptable de l'opération au regard de sa double censure judiciaire,

4 - le statut juridique pour l'avenir des parcelles construites: ainsi les actuelles habitations légères de loisir (HLL) ne risqueraient-elles pas de ne pas pouvoir être renouvelées en fin de vie puisqu'elles sont désormais implantées sur une aire devenue non constructible?

5 - le nombre des parcelles construites ayant donc donné lieu à délivrance d'un permis de construire, le nombre des parcelles présentement non construites et de celles non encore attribuées,

6 - le nombre, l'état (bâti ou non) et le prix des parcelles déjà revendues depuis leur attribution originelle par leurs bénéficiaires, etc.

que commencent à se poser légitimement certains Pénestinois et hors de l'examen desquelles aucune démarche sérieuse d'inventaire et de réflexion ne peut être engagée. Ces renseignements assez "basiques" pourraient d'ailleurs être facilement communiqués à l'ensemble de la population dans le cadre d'une double page (titrée par exemple: " 2003-213: une décennie de regroupement du camping-caravaning à Pénestin ") du prochain bulletin municipal de juillet traditionnellement consacré aux comptes et aux finances locales. En outre, après 10 ans d'attente, ce choix délibéré de privilégier enfin l'information du citoyen et la transparence de l'action municipale permettrait de cerner pour un investissement majeur qui modifie profondément le paysage de la Commune tout aussi bien la portée actuelle de l'annulation intervenue que l'intérêt de son éventuelle remise en cause.

Enfin tout le monde le sait: le pourvoi en cassation n'est normalement pas suspensif, mais il repoussera quand même une troisième fois encore des échéances qui, en cas de nouvel échec de la Commune, se représenteront avec une acuité, une urgence, une complexité et un coût accrus. Or l'expérience montre que le temps qu'on perd ( presque cinq ans déjà depuis le PLU de 2010, dont deux Associations pénestinoises avaient pourtant dès l'enquête publique immédiatement dénoncé le caractère parfaitement illégal au regard des aires de regroupement) a généralement tendance à aggraver ce genre d'affaires en les rendant souvent inextricables et parfois explosives. Nous ne pouvons pourtant pas croire que là soit le but recherché.

Mars 2015: EPSILON

Aucun commentaire: