samedi 28 mars 2015

POURVOI OU RAPPROCHEMENT: IL FAUT CHOISIR!



Nul doute qu'√† la lecture du "Mot de la Majorit√©" publi√© en page 11 du nouveau bulletin municipal d'avril, tous les P√©nestinois ont √©t√© √©difi√©s par l'√©tendue de la culture classique de Monsieur Pradel, leur brillant "conseiller d√©l√©gu√© aux affaires juridiques". Ainsi d'un seul trait de plume nous emm√®ne-t-il en deux brillantes citations de Sparte la fi√®re √† Rome la puissante en t√©moignant d'une v√©ritable √©rudition qui, en quelques lignes √† peine, d√©roule sous nos yeux √©merveill√©s toute la sagesse du monde antique, inclus un docte rappel des calendes et des ides ! Seule faute de go√Ľt, mais v√©nielle (et d'ailleurs qui n'en fait pas?): ses r√©f√©rences humanistes un peu trop rapproch√©es et qui deviennent ainsi un rien voyantes. On regrette aussi une tonalit√© g√©n√©rale assez offensive, qui s'en prend vivement au billet d'une opposition demeur√©e pourtant fort mod√©r√©e dans sa d√©marche. Mais foin de ces peccadilles, cela rassure quand m√™me d'avoir une personne aussi distingu√©e et aussi cultiv√©e que Ma√ģtre Pradel dans une assembl√©e municipale, dont au surplus tous les autres membres ne lui c√®dent et ne d√©m√©ritent en rien.

Apr√®s cet hommage aussi spontan√© que justifi√©, revenons maintenant sur terre au Morbihan et au fran√ßais dans lequel depuis l'ordonnance de Villers-Cotter√™ts ( 25 ao√Ľt 1539 selon L√©gifrance !) sont obligatoirement r√©dig√©s les jugements et arr√™ts de nos juridictions. Or l'arr√™t de la Cour Administrative d'Appel de Nantes est parfaitement clair et ne laisse aucune place ni au doute, ni √† la moindre √©quivoque. De quelque c√īt√© qu'on le consid√®re, l'arr√™t dit bien que les zones de regroupement de camping-caravaning inscrites dans le PLU de 2010 sont ill√©gales. En cons√©quence, toutes les zones de regroupement mentionn√©es dans le PLU, aussi bien celles d√©j√† act√©es (1Aue) que celles √† venir (1Auer), sont fonci√®rement, "littoralement" et absolument ill√©gales.

Manifestement et quoi qu'elle pr√©tende, la majorit√© municipale n'a pas pris acte de cette annulation, puisqu'elle semble √† pr√©sent avoir d√©j√† pench√© vers un pourvoi en cassation, en arguant qu'en d√©finitive il ne co√Ľterait gu√®re √† la Commune, car les frais d'avocat seraient int√©gralement pris en charge par l'assurance juridique opportun√©ment souscrite auparavant par la collectivit√©. Bien que fort surprenant en l'esp√®ce puisqu'il ne peut remettre en cause l'appr√©ciation souveraine des faits par les juges du fond, ce pourvoi correspond au droit de tout plaideur d'attaquer en droit une d√©cision qui lui est contraire aupr√®s de la plus haute juridiction du pays et il n'est √©videmment pas question d'en contester l'usage. Par contre, si telle est bien la volont√© de la Commune, on a beaucoup de mal √† comprendre comment d'un c√īt√© elle peut continuer √† contester bec et ongles en justice l'annulation pr√©cit√©e confirm√©e en appel et de l'autre c√īt√© pr√©tendre qu'elle veut se rapprocher de tous ceux qui, au sein comme en dehors du Conseil Municipal, consid√®rent √† la fois le jugement du Tribunal Administratif de Rennes et l'arr√™t de la Cour Administrative d'Appel de Nantes comme parfaitement justifi√©s, notamment au regard des exigences de la loi littoral.

C'est ainsi que l'ultime proposition du Conseiller délégué aux affaires juridiques qui consiste pour la majorité municipale à "mettre toutes les pièces sur la table et arrêter une position commune, afin de construire enfin une représentation partagée de l'historique de cette affaire et de sa complexité" ne laisse pas d'interroger. La question de l'opposition était pourtant parfaitement claire et elle portait explicitement sur l'avenir: "Comment éviter à la Commune d'éventuels recours en indemnités intentés par des propriétaires se considérant comme lésés par cette insécurité pouvant lourdement grever la valeur vénale de leur nouvelle propriété". Or on ne voit pas en quoi l'élaboration oecuménique d"une représentation partagée de l'historique de cette affaire et de sa complexité ", travail par essence purement rétrospectif, résoudrait le problème posé par l'opposition qui s'inscrit, lui, à la fois dans la pratique et dans l'avenir immédiat. Pas davantage d'ailleurs que la proposition municipale ne saurait répondre à toutes sortes de questions importantes, dont notamment

1 - le co√Ľt total du regroupement des campeurs-caravaniers entam√© d√®s juin 2003 par la signature d'une convention avec l'association des campeurs-caravaniers de P√©nestin et qui s'est donc poursuivi pendant au moins dix ans jusqu'√† la notification ultime du jugement d'annulation du Tribunal Administratif de Rennes rendu le 16 avril 2013,

2 - le d√©tail, les modalit√©s et le co√Ľt de son financement,

3 - la régularité budgétaire et comptable de l'opération au regard de sa double censure judiciaire,

4 - le statut juridique pour l'avenir des parcelles construites: ainsi les actuelles habitations légères de loisir (HLL) ne risqueraient-elles pas de ne pas pouvoir être renouvelées en fin de vie puisqu'elles sont désormais implantées sur une aire devenue non constructible?

5 - le nombre des parcelles construites ayant donc donné lieu à délivrance d'un permis de construire, le nombre des parcelles présentement non construites et de celles non encore attribuées,

6 - le nombre, l'√©tat (b√Ęti ou non) et le prix des parcelles d√©j√† revendues depuis leur attribution originelle par leurs b√©n√©ficiaires, etc.

que commencent à se poser légitimement certains Pénestinois et hors de l'examen desquelles aucune démarche sérieuse d'inventaire et de réflexion ne peut être engagée. Ces renseignements assez "basiques" pourraient d'ailleurs être facilement communiqués à l'ensemble de la population dans le cadre d'une double page (titrée par exemple: " 2003-213: une décennie de regroupement du camping-caravaning à Pénestin ") du prochain bulletin municipal de juillet traditionnellement consacré aux comptes et aux finances locales. En outre, après 10 ans d'attente, ce choix délibéré de privilégier enfin l'information du citoyen et la transparence de l'action municipale permettrait de cerner pour un investissement majeur qui modifie profondément le paysage de la Commune tout aussi bien la portée actuelle de l'annulation intervenue que l'intérêt de son éventuelle remise en cause.

Enfin tout le monde le sait: le pourvoi en cassation n'est normalement pas suspensif, mais il repoussera quand m√™me une troisi√®me fois encore des √©ch√©ances qui, en cas de nouvel √©chec de la Commune, se repr√©senteront avec une acuit√©, une urgence, une complexit√© et un co√Ľt accrus. Or l'exp√©rience montre que le temps qu'on perd ( presque cinq ans d√©j√† depuis le PLU de 2010, dont deux Associations p√©nestinoises avaient pourtant d√®s l'enqu√™te publique imm√©diatement d√©nonc√© le caract√®re parfaitement ill√©gal au regard des aires de regroupement) a g√©n√©ralement tendance √† aggraver ce genre d'affaires en les rendant souvent inextricables et parfois explosives. Nous ne pouvons pourtant pas croire que l√† soit le but recherch√©.

Mars 2015: EPSILON

mercredi 25 mars 2015

Le ridicule ne tue pas ...

D√©cid√©ment , monsieur le conseiller municipal Pradel  a ,comme je l'ai dit dans l'article pr√©c√©dent , un grave , tr√®s grave probl√®me avec la libert√© d'expression !

Dans le nouveau bulletin municipal d'Avril ( lire ICI) , l'opposition, comme la loi le pr√©voit a droit √† sa page d'expression sur l'actualit√©  municipale.
Dans ce cadre , les élus du groupe "dialogue et action" reviennent sur l'annulation partielle du PLU , une annulation importante due au fait que toutes les zones de camping-caravaning ont été confirmées illégales par la cour administrative d'appel de Nantes ;

Leur texte reprend l'historique du camping-caravaning depuis ses d√©buts et s'interroge sur l'avenir de ces zones en concluant , de fa√ßon (trop) consensuelle  sur l'appel au  dialogue de tous "sans id√©ologie "(sic?) ....

Bref , rien de pol√©mique  dans ce long texte consensuel  de l'opposition ....
Quant √† la "mauvaise foi"  ?? serait-ce juste pour nous montrer qu'il a fait du latin dans sa jeunesse ?

Alors quelle mouche a encore piqué ce conseiller aux affaires juridiques de la commune ?
Il prend la plume pour "le mot de la majorit√© ". Avec emphase , le m√©pris en bandouli√®re ... 
D'ailleurs, ce "mot de la majorité" n'a visiblement comme but , à chaque fois , que d'avoir le dernier mot ...

Ce conseiller, donc, √† l'honneur et √† la consid√©ration au-dessus de tout soup√ßon ,  s'en prend  , au nom de la majorit√© , m√™me si certains de ses coll√®gues n'ont sans doute pas compris certains mots de son charabia grotesque parsem√© de locution latine et de mots loin d'√™tre "simples" ,  au texte soi-disant "intemp√©rant" des √©lus de la "minorit√©" ...
Et pour finir ,  il propose aux seuls √©lus , un d√©bat"qui ne d√©passe pas les ides de mars " ; "ides", pour les "sans-dents"  , c'est le 15 du mois !

Bref , ce monsieur se croit bien malin dans sa provocation gratuite  et grotesque . Sans doute sait-il qu'une fois de plus , les √©lu(e)s de l'opposition dans leur majorit√© , ne r√©agiront pas . Enferm√©s dans leur strat√©gie d'√©vitement .

D√©j√† , lors du dernier conseil , toujours insidieux et provoquant , il r√©p√©tait √† la seule conseill√®re qui lui tenait t√™te  au sujet de la transparence des comptes  municipaux " votre mandante" .... une fa√ßon m√©prisante de lui signifier qu'elle n'avait pas vraiment de conviction , qu'elle √©tait en service command√© .......

Le roi  a trouv√© un dauphin .....

Trombinoscope du Conseil municipal 




samedi 21 mars 2015

La marée du siècle ...

Je ne pouvais m'empêcher de re-publier ce poème en ce jour exceptionnel !
 ...Ce po√®me  a  d√©j√†  √©t√© diffus√© sur ce blog  le samedi 13 septembre 2014 et avait fait l'objet d'une violente attaque d'un conseiller municipal qui  a un probl√®me avec la libert√© d'expression ... Un conseiller municipal de la majorit√© sur lequel  l'esprit du 11 janvier n'a pas souffl√©.....un conseiller  qui  a choisi de mettre la libert√© d'expression en examen .....Malgr√© tout  une  libert√© d'expression qui reste pr√©sum√©e innocente ......
Bonne lecture monsieur le conseiller  et cette fois-ci , sachez lire !


 
le ru du Lienne sort de son lit ! ( photo P Lavigne)

LES ESTRANGLEURS 

 


Ils agitent fébrilement une courte pelle,
Tout en arborant fièrement de sinistres "marcels".

Un grand panier en fer, un vaste seau,
Et sur le chef,  d'incroyables oripeaux.

Ils vont de ce pas vider la  mer,
En faire d'un coup un vrai désert..

Coques, hu√ģtres, tourteaux, palourdes,
Rien n'√©chappe √† leurs  mains  avides et gourdes.

Fouillant  inlassablement  flaques et rochers,
Emplissant goul√Ľment brocs, sacs et paniers,

Ils rentrent enfin triomphalement au port,
Tout en ployant lourdement  sous  l'effort.

Ils ouvrent d'urgence le coffre  de leurs voitures
Et s'empressent d'y dresser l'autel de leurs bitures.

Avec leurs épouses toutes embottées,
Ils b√Ęfrent alors jusqu'√† la  rot√©e .

Dieu  que ces gens font  de fiers conqu√©rants,
Quand leurs hordes serr√©es envahissent l'estran…


       PENESTIN
  Les grandes mar√©es   

jeudi 19 mars 2015

de la gestion municipale

                                

                             Au niveau national on nous explique que l'√©tat n'a pas d'autre choix que de r√©duire √† √©ch√©ance de 25% les dotations de fonctionnement des collectivit√©s locales.Dont acte  ! On veut bien  !
                               Au niveau local, notre maire pleure sur la diminution des dotations publiques qui aura √† √©ch√©ance n'en doutons pas une incidence non n√©gligeable sur la fiscalit√© locale. Donc il semble tr√®s important que la gestion communale soit √©conome des deniers  publics , chaque euro d√©pens√© devant √™tre r√©fl√©chi, pes√© ,pens√© pour le b√©n√©fice du plus grand nombre.
                                Que constatons nous une fois de plus sur la commune de Penestin  ?
                                 1- un rond point nouveau rue de poudrantais.   pourquoi?quel prix  ? Au b√©n√©fice de qui  ? De plus il conviendra d'afficher le mode d'emploi √† proximit√© car toutes les personnes qui l'empruntent sont bien emprunt√©es,,,,
                                  2-une √©tude de cale de mise √† l'eau au port de Tr√©higuier  pour, nous dit-on, la modeste somme de 500000 euro... est ce bien raisonnable  ? Envasement non ma√ģtrisable  ;conflits d'utilisation en √©t√©..500000 euro pour quelques mauvais coucheurs!!!la r√©habilitation des deux autres cales existantes a-t-elle √©t√© √©tudi√©e  ?       Une cale d√©di√©e aux plaisanciers  face √† l'oc√©an ne serait-elle pas plus indiqu√©e  ?
                                   3-une √©tude lanc√©e sur la restructuration du centre bourg.
                          A la r√©union d'information – concertation du vendredi 13 mars nous avons assist√© au show habituel de notre premier √©dile bien assist√© il est vrai par l'architecte urbain visiblement aux ordres tellement sa pr√©sentation √©tait floue( m√™me sur l'√©cran). Au fait combien √ßa co√Ľte une √©tude qui ne servira √† rien sinon √† confirmer ce que Monsieur le Maire  a envie de faire  ? Et pour faire revivre le centre bourg il a des id√©es l'architecte-maire  !!!
                                      voyez plut√īt ce que j'ai retenu mais sans doute suis- je encore tordu et de mauvaise foi  !!!
                                        Trois pistes sont √©tudi√©es
                                     1- d√©placer le centre bourg vers le boulevard de l'oc√©an qui deviendrait l'avenue commer√ßante du village
                                               Comment fait- on pour d√©placer sur des terrains priv√©s construits les commerces actuels √† qui la m√™me municipalit√© a accord√© des permis de construire il y a moins  de 10 ans  ? Accort amiable?expropriation?combien √ß√† co√Ľte  ? Le boulevard serait √©galement plant√© d'arbres, dot√© de pistes cyclables  et pi√©tonni√®res.    Convenons que √ßa serait agr√©able mais plus de 100 voitures stationnent les jours de march√© pendant trois mois sur ce boulevard.O√Ļ les met -on  ? Dans les marais  ? A moins que comme le pr√©voyait le programme de 2012 le march√© soit supprim√©!!!Pour faire revivre le centre ville  on peut difficilement faire mieux  !!!
                                               Mais passons car cette solution l√† n'existe que pour donner l'illusion d'une √©tude  puisque on en reparlera plus pendant toute la r√©union  …
                                       2-Restructuration du centre bourg
                                                  En r√©sum√©, on exproprie et on construit des r√©sidences secondaires qui , c'est bien connu, font vivre le village toute l'ann√©e!!Les maisons du centre ville poss√®dent  √† l'arri√®re  des terrains beaucoup trop grands pour des vieux ou des estivants...donc on leur en pique un bout et on construit apr√®s avoir imagin√© la cr√©ation d'acc√®s par expropriation. Bref √† l'image du presbyt√®re dont le terrain est beaucoup trop grand et serait donc coup√© en deux pour y construire des pavillons  !!                      De m√™me le futur lotissement du Toulprix, vous savez en face des pompiers, serait constitu√© d'une partie pavillonnaire ouest et d'un secteur type «  senioriales  » c√īt√© nord-est car la population ne rajeunit pas et on aura sans aucun doute besoin de ce  type de ghetto dans les ann√©es √† venir  !! Au fait les pompiers seront eux aussi d√©plac√©s  pour aller jouer derri√®re la salle polyvalente Petit-Breton.Du foncier sera alors d√©gag√©  !!!
                                                      D√©sol√©,ce n'est pas d'aujourd'hui que la population vieillit et il me  semble  que si une vue d'ensemble coh√©rente avait pr√©sid√© depuis longtemps aux destin√©es de la commune, le lotissement des violettes avec la proximit√© de la maison de retraite aurait √©t√© plus adapt√© √† ce type d'op√©ration.Mais ,encore une fois ,il est trop tard  !!!
           3-On ne saura pas ce que c'est car l'architecte-maire n  'en a pas parl√©.Peut- √™tre raser le centre bourg  ???
                                        Au total, n'en doutons pas, ces id√©es vont redynamiser le centre bourg!!!on peut toujours r√™ver. Toujours de plus en plus de volets clos contrairement aux promesses √©lectorales de lutter contre la politique des volets clos;Mais les promesses sont formul√©es pour ne pas √™tre tenues ,c'est bien connu!!Ah!si, autre chose!Monsieur le maire √† pens√© que la place du march√© pourrait √™tre couverte  !! Tiens  ! Tiens!√ßa n'√©tait pas  dans le programme de l'opposition √ßa  ?    Puis on est pass√© aux questions de la salle  ;
    Le premier intervenant demande un espace d√©di√© aux enfants devant la m√©diath√®que ,en face de l'√©cole laboureur √† la place des camping-cars qui soit dit en passant n'ont rien √† faire l√†.
    Monsieur le maire y a pens√©, en a parl√© avec une employ√©e de mairie et en a conclu que √ßa poserait trop de probl√®mes.... lesquels  ? On attend toujours mais il y a pens√©!comme toujours!et apr√®s avoir longuement r√©fl√©chi comme toujours, il a conclut  que ce n'√©tait pas possible , comme toujours , puisque cette id√©e n'est pas la sienne.Une r√®gle confirm√©e par cette exception :
Et c'est là qu'intervient l'une des élues de l'opposition en décrivant l'idée d'un de ses amis : couper le bourg en 2 pour stopper la circulation de transit tout en maintenant les stationnements notamment devant la pharmacie ....

Le maire fut très positivement intéressé et le type du cabinet d'études prie des notes ....
Une exception : l'id√©e √©tait bonne sans qu'elle fut de lui !! 
Il faut dire qu'il n'avait pas pig√© qui √©tait l'ami de cette √©lue en question .... Si il avait su ( en lisant dans un verre d'eau ?)........ pas s√Ľr qu'il aurait eu la m√™me r√©action .......
B Garreau
 
                        

mardi 10 mars 2015

Une alternative peu co√Ľteuse ....

Dans le cadre de la concertation( enfin... √† la Penestinoise! c-a-d juste une r√©union publique vendredi 13 √† 18 h √† l'espace petit-breton) sur l'am√©nagement du bourg qui tra√ģne √† en exasp√©rer plus d'un ;une id√©e qui pourrait √™tre mise en place assez vite et vraiment peu co√Ľteuse.L' exp√©rience pourrait dans un premier temps  √™tre mise en place pendant  une ann√©e compl√®te .
Il s'agirait de couper le bourg en deux pour la circulation automobile . Les riverains comme les livreurs acc√®dent soit par un c√īt√© , soit par un autre .
cliquer pour zoomer
en rouge les sens de circulation et au milieu du bourg les "T" indiquant les lieux de poses de jardinières pour couper le passages des véhicules .
La circulation ( inutile) de transit est stopp√©e nette . Le boulevard de l'oc√©an servant de d√©viation pour le trafic de transit vers les autres secteurs de la commune . Dans une moindre mesure , la rue du Lienne aussi ,mais serait interdite aux poids lourds  sauf tracteurs des mytiliculteurs ...
La coupure pourrait se situer au niveau de la pharmacie qui resterait accessible  avec la conservation d'un stationnement prioritaire aux personnes √† mobilit√© r√©duite ......l'autre coupure serait faite au niveau de l'ancien magasin de v√™tements avec l√† aussi , un stationnement pr√©serv√© pour les riverains ( quitte √† leur fournir un macaron pour leur v√©hicule) .
Entre ces deux coupures, cet espace reste libre pour les pi√©tons et les cyclistes et les poussettes etc .... on peut y introduire quelques bancs et, utile l'√©t√© , un point  de recharge pour les mobiles ....
C√īt√© Nord , les v√©hicules acc√®dent par la rue du pont cano et repartent par la rue de l'√©glise et/ou rue de Vilaine ( on peut ajouter une bande cyclable qui continue √† contre sens rue du pont cano pour rejoindre celle du boulevard de l'oc√©an . C√īt√© Est , les v√©hicules acc√®dent au centre par la rue du Toulprix et par la rue   du Calvaire et repartent par la rue de la Fontaine .....
L'am√©nagement est fort peu on√©reux : quelques jardini√®res ( qui existent d√©j√† ) et  un fl√©chage appropri√© .Finie  donc cette stupide zone de "rencontre" limit√©e √† 20 et que personne n'a jamais comprise , en commen√ßant par ceux qui l'on d√©cid√©e.




samedi 7 mars 2015

De l'art de s'enfoncer ...

Donc, la commune va en cassation pour tenter de rendre caduque les deux jugements annulant son PLU .
Cet acharnement proc√©durier comporte tout d'abord , un risque financier .En effet , un recours devant le conseil d'√©tat exige le conseil d'un avocat dont le co√Ľt n'a rien √† voir avec celui d'un avocat au tribunal administratif ou d'appel .
Ceci √©tant  dit , cela restera une goutte d'eau dans l'oc√©an de fonds publics d√©pens√©s pour cette vaste op√©ration de reconversion du camping-caravaning . 
Au delà du risque financier dont le maire se moque totalement , puisque ce n'est pas lui qui l'assume , se pose la question de son choix d'aller en cassation .
Que cherche-t-il ? à gagner du temps ? reculer pour mieux sauter ? ( le pourvoi n'est pas suspensif )
Il a sans doute peur de la réaction des caravaniers qui ont à maintes reprises permis d'abord son élection en 1995, par la suite, sa réélection .
Et la dernière fois , ses fesses ont chauffé !
Le jugement au conseil d'√©tat , si il a lieu ( la proc√©dure pourrait tout aussi bien s'arr√™ter  d√®s la commission d'accessibilit√© ) ne juge que sur la conformit√© des jugements au droit . Les zones de camping-caravaning sont-elles distantes ou non d'un village ou d'une agglom√©ration .Est-ce que les juges ont bien appr√©ci√© la distance ?
Une autre question se pose : pourquoi le maire ne s'est-il fendu que d'une simple information lors d'un conseil municipal ordinaire ?
Apr√®s deux √©checs cinglants , ne pouvait-il pas convoquer une s√©ance extraordinaire qui aurait permis une discussion quant √† la pertinence d'une proc√©dure co√Ľteuse ?
Les √©lus de l'opposition auraient eut la possibilit√© de s'exprimer , de donner leur avis , lequel d'ailleurs ? Ils sont bien silencieux depuis le 4 f√©vrier ( sauf ... voir articles pr√©c√©dents) Se rappellent-ils qu'ils ont √©t√© √©lus pour contrer un √©dile qui confond depuis un certain nombre d'ann√©es la d√©mocratie et la gestion personnelle du pouvoir ? Une gestion d√©sastreuse comme le montre ce dossier calamiteux du camping-caravaning .Nous ne savons toujours pas le co√Ľt exact de cette op√©ration , un co√Ľt de plusieurs millions d'€ sans nul doute .
En attendant, la fameuse ( fumeuse) r√©ponse du maire √† la question d'une √©lue de l'opposition( voir articles pr√©c√©dents )  traduit bien l'irresponsabilit√© , la collusion d'un √©dile et de ses laquais avec un groupe de pression ext√©rieur √† la commune . Le despotisme d√©guis√© en d√©mocratie .

vendredi 6 mars 2015

Du budget de la commune

Lors du dernier conseil municipal , il s'est agi aussi du bilan du budget 2014( vos sous!).
Le groupe d'opposition a voté pour et toujours sur sa ligne consensuelle représentée par l'un d'entre eux ( Gérard Le M).Il a parlé de points positifs et de points de vigilance ....

Ils sont donc satisfaits( youpi !) des recettes et de la poursuite du désendettement de la commune . On peut faire confiance à leur chef de file auto proclamé , ancien banquier et ancien adjoint aux finances d'une commune un peu plus importante que Penestin.
Bon , dans "opposition constructive", il y a aussi "opposition" , donc sur certains points , ils se disent vigilants ....ouf !
Ceux-ci sont : l'√©volution des charges qui leur paraissent trop importante vis √† vis de l'inflation .Ils pr√©conisent des √©conomies pour ma√ģtriser les d√©penses . ( y 'a le choix !!)
Que le r√©sultat de 2014 est d√Ľ au trompe-l'oeil d'investissements en de√ß√† des engagements initiaux ...

Une autre  √©lue de l'opposition( celle qui ne dort pas ) intervient ensuite pour dire que les documents achev√©s sont l√©galement accessibles √† tous.

Elle rappelle que ce droit est un des fondements de la république , qu'il est inscrit dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen .
Bénédicte ajoute qu'elle rappelle cela car une association Penestinoise qu'elle ne nomme pas ( moi, si ! l'association Mès et Vilaine) a demandé maintes fois des détails sur les comptes de la commune et .....ne les a toujours pas obtenus.( historique de cette obstruction à lire sur le site de l'association)
Elle dit que cette obstruction lui semble contre productive et ne fait qu'en rajouter sur la suspicion .Elle ajoute encore que le dialogue doit s'installer à Penestin sans discrimination .

jeudi 5 mars 2015

Ah, il ira , il ira , il ira !

Lors du dernier conseil municipal du Lundi 2 mars , une des délibérations avait comme objet l'aménagement du bourg .
Les propositions du cabinet "territoires en mouvement" furent expos√©es  aux conseillers .Le projet concoct√© par ce cabinet d'√©tudes est vieux d'un an ! En fait , l'arriv√©e d'√©lus de l'opposition a oblig√© le maire √† modifier sa politique du secret !

J'en avais d√©j√† montr√© quelques √©l√©ments sur ce blog. Cela  avait conduit l'opposition √† rejoindre la majorit√© dans le rajout d'une clause de confidentialit√©  dans le  r√®glement int√©rieur . C'est d√©j√† une vieille et idiote histoire .
La d√©lib√©ration consistait √† voter le choix de priorit√©s sur les id√©es du cabinet d'√©tudes et sur le type de  concertation choisie .
Les 4 √©lus de l'opposition se sont abstenus affirmant qu'ils n'avaient pas compris toutes les subtilit√©s des choix et que fixer des priorit√©s √©tait pr√©matur√© tout en reconnaissant la bonne volont√© du maire pour la concertation . L'une d'entre eux ( B√©n√©dicte, qui aurait pr√©f√©r√©, √† titre personnel , voter contre) a demand√©   √† propos de cette  concertation quelles seraient les modalit√©s qui ferait changer le projet initial ? par exemple , le nombre de personnes faisant une contre-proposition etc ...

Un autre sujet important du conseil f√Ľt l'annonce par le maire dans le cadre d'une simple information ( le maire √©tant d√©l√©gu√© sur le sujet du "ester en justice"), que la commune ( lui, en fait) se pourvoit en cassation contre l'annulation par deux fois par la justice de son PLU . Si le pourvoi est rejet√© , notre √©dile pourra toujours postuler pour obtenir le PLU grand bonnet d'√Ęne de son histoire municipale !

A ce propos , B√©n√©dicte ( eh, oui , encore elle , pour notre plus grand plaisir d√©mocratique ) questionna le maire sur le fait que de nombreux PC pour HLL ( habitats l√©gers de loisirs ) avaient √©t√© d√©livr√©s malgr√© un recours contre les zones de camping-caravaning qui risquait de les mettre dans une situation d√©licate . Le maire lui r√©pondit  sans  se rendre compte imm√©diatement de son √©normit√© :" j'avais propos√© aux p√©titionnaires de se d√©p√™cher de construire avant la d√©cision de justice " !

Les Juges appr√©cieront .....Quand je vous parlais de bonnet d'√Ęne , sera -t-il encore assez grand ?




dimanche 1 mars 2015

Ira, ira pas ?

Demain , premier conseil municipal depuis la confirmation par la cour d'appel  de l'annulation partielle mais importante du PLU .
Dans sa lettre municipale , la commune dit "prendre acte de cette d√©cision" . Mais cette formule est ambig√ľe.
Alors , le maire  prendra-t-il  la d√©cision d'aller en cassation devant le conseil d'√©tat ?
Rien n'indique dans l'ordre du jour du CM qu'il en sera question .A ce sujet , il faut rappeler  que le maire a d√©l√©gation du conseil , pour ester dans toute juridiction au nom de la commune et pendant tout son mandat ( voir d√©lib√©ration 1.8, point 16 du CM du 14 avril 2014)

Le d√©lai de recours est de 2 mois  √† partir de la notification du jugement , c'est √† dire que le recours sera forclos le 4 avril .
Dans le cas o√Ļ la commune  irait en cassation , rien n'indique qu'elle passerait avec succ√®s l'√©tape pr√©liminaire d'acc√®s  au Conseil d'√©tat .