mercredi 5 novembre 2014

des exigences de la démocratie


Partout ailleurs, la plupart des collectivités publiques perçoivent l'intérêt d'une communication ouverte et attentive vis-à-vis de leurs citoyens et se rapprochent peu ou prou de l"open data" (accès libre et direct aux informations et données) pratiqué depuis longtemps par les démocraties évoluées. Mais sous l'impulsion vigoureuse de son Maire, Pénestin a décidé de ramer énergiquement à contre-courant en choisissant d'imposer à ses conseillers municipaux - et tout particulièrement à ceux de l'opposition - une politique très stricte de "closed data" (données verrouillées) qui frappe du sceau du "secret-défense" la moindre donnée sensible évoquée au sein de ce bourg du Morbihan, tant que le Maire ou sa majorité - ou exceptionnellement un tiers sachant ou bien introduit - n'ont pas décidé de la rendre publique.

Premi√®rement, en la forme, la r√©daction du texte de la modification impos√©e est d√©testable et l'on peut s'√©tonner qu'un conseil qui compte dans ses rangs un brillant avocat (qu'on a vu r√©cemment fort prompt √† manier l'ex√©g√®se, mais qui -c'est vrai- s'√©tait fait repr√©senter ce jour-l√† ), ait pu laisser passer une r√©daction si f√Ęcheusement rel√Ęch√©e: "Les √©lus du conseil municipal n'utilisent pas des renseignements obtenus dans l'exercice de leurs fonctions tant que ceux-ci ne sont pas publics ou port√©s √† l'ordre du jour du conseil municipal". D'abord, quant √† la pr√©cision et √† la simplicit√© des termes, les "√©lus du Conseil Municipal" sont dans la langue juridique ordinaire comme dans le parler commun tout simplement des "conseillers municipaux". Par ailleurs, sur le plan s√©mantique, le verbe "utiliser" est incontestablement mal venu, puisqu'en clair on demande tout simplement √† ces √©lus de ne tenir aucun compte de ce qu'ils savent, tant que l'information n'est pas rendue publique (et par qui?) ou qu'elle n'est pas port√©e √† l'ordre du jour du Conseil, ce qui est proprement absurde. En r√©alit√©, on rejoindra sans doute la volont√© passablement confuse de l'auteur en proposant plut√īt: "Les conseillers municipaux ne divulguent pas les (mieux que "des") renseignements obtenus dans l'exercice de leurs fonctions...".

Ensuite au fond et sur le plan politique, on peut avancer une première critique: cette exigence "muselière" revient plus précisément à imposer le silence aux conseillers - et tout particulièrement à ceux de l'opposition- non seulement sur ce qu'ils apprennent audit Conseil ou audit Bureau, mais encore et toujours dans l'exercice de leurs fonctions:

- sur ce qu'ils apprennent eux-mêmes, mais à l'extérieur dudit Conseil ou Bureau et de leur propre
initiative,

- ou sur ce que leurs électeurs ou des tiers leur révèlent directement,

toutes choses qu'ils n'ont pas nécessairement envie, avant d'en parler autour d'eux, de soumettre à l'examen préalable, critique et orienté de la majorité en place. En matière de liberté d'expression, on peut certes le déplorer, mais on a vu mieux ailleurs!

En outre et toujours au fond, il existe une seconde critique. En effet la d√©marche est d'autant plus regrettable qu'elle peut aboutir √† ce que des d√©lib√©rations prises en s√©ance publique du Conseil Municipal soient fond√©es pour tout ou partie et de mani√®re souterraine sur des informations soigneusement cadenass√©es, demeur√©es confidentielles et comme telles exclues du d√©bat public ou encore sur des √©l√©ments d√©terminants n'apparaissant pas clairement dans l'ordre du jour, mais opportun√©ment r√©v√©l√©s in extremis √† un moment o√Ļ leur discussion s√©rieuse n'est plus possible. Par ailleurs, comment emp√™cher les mauvais esprits - et Dieu sait s'il y en a √† P√©nestin ! - de penser que ce qu'on tient tellement √† cacher ne doit pas √™tre avouable, ce qui pique in√©vitablement la curiosit√© de tous, alors qu'une communication ouverte et sereine aurait probablement r√©v√©l√© la plupart du temps une information banale et d√©nu√©e d'int√©r√™t pol√©mique?
Sur le plan juridictionnel enfin et au Pouliguen, autre commune récalcitrante, le juge administratif a retenu la première critique de fond en indiquant qu'il doutait fortement qu'un règlement intérieur émanant d'une majorité puisse légalement aboutir à priver de ses droits d'expression la minorité municipale. Certes il ne s'agit encore que d'une décision en référé, mais bien qu'elle semble dans un premier temps et sans doute sous la pression avoir adopté la modification, l'opposition de Pénestin, qui se trouve probablement là à un tournant de son mandat, aurait probablement intérêt à se ressaisir et à se faire respecter. C'est ainsi qu'en suivant l'exemple du Pouliguen, beaucoup de ses électeurs attendent sans doute qu'elle demande expressément au Maire s'il préfère soit "spontanément" faire expurger le règlement intérieur de la modification litigieuse, soit au contraire en la maintenant, assumer le risque d'un recours qui réglera définitivement la question.

Donc, par quelque bout qu'on le prenne et non seulement aux yeux du juge des référés, mais aussi à ceux de tout électeur sensé, le nouveau règlement intérieur pénestinois semble difficilement compatible avec les garanties minimales d'un dialogue local démocratique et loyal. Car celui-ci doit normalement se dérouler dans une parfaite clarté, au su de tous et en préservant scrupuleusement les droits de l'opposition, qui représente quand même - la majorité l'aurait-elle si vite oublié? - près de 48% des électeurs votants de la Commune, campeurs-caravaniers inclus.

EPSILON