samedi 12 juillet 2014

du caractère public des comptes d'une commune



L'association  "les amis du pays entre Mès et Vilaine"  a écrit à Monsieur le Maire  le 23 février 2014 pour lui demander à consulter une série de quatre documents financiers dont les frais de mission du maire en 2012 et 2013 ( frais au réel sur justificatifs) et bons de commande et marchés passés pour les cérémonies des vœux 2012,2013 et 2014.

Le 11 mars 2014, le maire a rejeté cette demande comme « abusive ».

  Le 14 mars, MV a renouvelé sa demande, réduite aux seuls marchés des cérémonies des vœux. 

Le 11 avril, le maire a rejeté cette demande comme « systématique ».

Le 18 avril, MV a interrogé la CADA ( commission d'accès aux documents administratifs).

Le 22 mai, la CADA a rendu son avis : le maire doit communiquer tous les documents sollicités. Une seule réserve : l'occultation des données privées des entreprises en ce qui concerne les marchés publics. 

La réponse de la CADA a été reçue le 16 juin.

Le 1er juillet MV, n'ayant rien reçu,  a adressé en mairie une demande écrite de consultation des documents qui ont fait l'objet d'un avis positif de la CADA.

A suivre ...


1 commentaire:

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