mardi 17 juin 2014

Qu'en pense monsieur le maire ?

Pas sûr que cela lui plaise !

3 commentaires:

  1. UN RAPPORT DANGEREUX!

    "Le rapport【parlementaire】propose une série d’adaptations, dont la principale serait de
    « confier l’interprétation de la loi aux élus locaux »." Et vous croyez qu'une telle proposition ne va pas plaire à notre Maire, spécialiste reconnu des aires de regroupement littorales? Au contraire, mais avant reste pourtant à savoir si la Cour d'Appel de Nantes va ou non déjuger la décision du Tribunal Administratif de Rennes. En effet, même si -vu sa date- ce jugement n'a qu'un caractère symbolique (le mal est largement fait et il l'est définitivement quoi qu'il arrive) - il reste comme un gros caillou dans la chaussure du Vice-Président, en charge de l'Urbanisme de "Cap Atlantique".

    Quant à laisser l'interprétation de la loi aux élus locaux, cela n'est pas sérieux, car comme elle est bien souvent au coeur des enjeux des luttes municipales, cela veut implicitement dire que cette interprétation risque de changer à chaque mutation de majorité municipale. Et à ce jeu là, notre droit littoral risque fort de tanguer à chaque marée… tout en prenant l'eau continuellement!

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  2. Effectivement c'est intéressant, voyez-vous même:
    http://www.senat.fr/rap/r13-297/r13-297_mono.html

    Petit extrait en rapport avec le dernier PC annulé sur Pénestin:
    Afin de corriger le sentiment d'iniquité de la loi Littoral et de limiter l'empiètement des coupures d'urbanisation, vos rapporteurs recommandent de renforcer le régime de l'article L. 146-2, en précisant que ces coupures doivent être de taille significative par rapport à l'urbanisation adjacente. Elles constituent en effet le moyen le plus efficace pour empêcher les communes les moins vertueuses de continuer à s'étendre. A l'inverse, elles ne pénalisent pas les territoires les moins urbanisés, où elles s'imposent naturellement.

    Sachant que les juges ont sûrement déjà lu ce rapport, la commune risque fort d'être débouté en appel (s'il y a appel!)

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  3. une loi n'est elle pas faite pour etre appliquée.? interprétée? pour quoi faire?
    et par des élus! non ce n'est effectivement pas tres sérieux.

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