samedi 31 mai 2014

retour sur une délibération

Lors du dernier conseil municipal , j'avais relaté la discussion animée lors d'une délibération sur une demande de servitude de passage sur le parking communal public .
De quoi s'agissait-il ?  De la demande d'un propri√©taire pour l'accession √† sa propri√©t√© √† la pointe du Bile ( juste derri√®re le restaurant , parcelle 214 , sa maison r√©cente n'appara√ģt pas encore sur la photo ci-dessous) . Propri√©taire aussi du restaurant  et du parking priv√© attenants . Le plan ci-joint montre clairement que cet acc√®s peut √™tre fait par le parking priv√©. M√™me si en √©t√© , celui-ci est rempli de v√©hicules et semble √™tre le pr√©texte invoqu√© , rien ne justifie que la commune c√®de du terrain pour un nouvel acc√®s . Libre au propri√©taire de cr√©er un passage prot√©g√© via le parking priv√© . Alors une question se pose sur  l'attitude du premier √©dile lors de la discussion de cette d√©lib√©ration : pourquoi  a-t-il vite recul√© sous les coups de boutoir de l'opposition en demandant le report de cette d√©lib√©ration ? est-ce la preuve d'une simple demande client√©liste de la part d'un ex-conseiller du premier mandat du maire actuel ?
On comprend mieux l'explosion de col√®re d'un adjoint qui, judicieusement  ,√©voqua le risque d'une d√©rive d√©mocratique li√©e √† l'acceptation de fait d'une "minorit√© de blocage" .
Sur la forme , cet adjoint  avait parfaitement raison . Par contre ,sur le fond de cette d√©lib√©ration , il reste que cette demande reste ill√©gitime ! L'int√©r√™t g√©n√©ral  n'a pas √† s'effacer devant  des demandes s'apparentant  √† du client√©lisme , surtout quand elle sont incongrues !
en rouge hachuré, la servitude sur la propriété publique.

mercredi 21 mai 2014

contentieux à la pelle....


terrain d'assiette du permis( parcelle 28)

Par lecture du 16 mai dernier , le tribunal administratif de Rennes a annul√© un permis de construire dans le secteur de la mine d'or . Ce secteur se situe en plein dans la zone de coupure d'urbanisation entre la zone urbaine de la mine d'or et le quartier agglom√©r√© de Poudrantais . Une coupure d'urbanisation que le coll√®ge de commissaires enqu√™teurs nomm√© pour l'enqu√™te publique sur le PLU ( plan local d'urbanisme)avait demand√© √† √™tre √©largie et consolid√©e . Affirmant qu'√† cet endroit , l'urbanisation n'est que diffuse , les juges ont consid√©r√© qu'il n'y avait aucune continuit√© d'urbanisation , condition de la loi littoral √† la d√©livrance de permis de construire . La t√™te de la municipalit√© n'a pas chang√© . Est ce que l'opposition qui a manqu√© de 28 voix lors des derni√®res √©lections municipales aurait choisi d'ester en appel ?
extrait du cadastre avec la parcelle du permis ( en croix rose)
Nous le saurons dès le prochain conseil municipal quand il s'agira de voter une délibération quant à l'opportunité de faire appel . L'expérience en matière de contentieux sur la commune ne fait aucun doute sur le fait que l'appel sera voté au moins par 15 voix pour !
En attendant , ce jugement révèle le peu de cas que fait la municipalité, la même qu'hier , des recommandations et avis des synthèses des commissions d'enquêtes
extrait du jugement du 16 mai 2014

mardi 20 mai 2014

changement d'ère

Fini le temps des conseils municipaux ternes et soporifiques !  Celui de ce lundi 19 mai  auquel j'ai assist√©  √©tait assez anim√© . Bon, faut continuer √† tendre l'oreille , et son micro n'y change rien , le premier √©dile bafouille assez souvent . Il l'a d'ailleurs reconnu lui-m√™me lors de cette s√©ance ! Deux des quatre conseillers de l'opposition n'√©taient pas avares en questions et demandes . Sur l'une des d√©lib√©rations( l'attribution d'une indemnisation pour la  conseill√®re du tr√©sor public) , m√™me deux conseillers de la majorit√© ont accompagn√©s le vote" contre" de l'opposition par deux abstentions ...La discussion fut anim√©e ...
Mais c'est lors d'une autre d√©lib√©ration , que le ton devint plus vif . Cette d√©lib√©ration concernait une demande de servitude de passage √† la pointe du Bile . Les conseillers d'opposition √©taient oppos√©s √† cette mesure car un projet de r√©am√©nagement de voirie est  pr√©vu au m√™me endroit et qu'une telle servitude engageait inutilement la commune . Le maire semblait vouloir reculer en proposant le report de cette d√©lib√©ration controvers√©e . Mais c'√©tait sans compter la d√©termination d'un adjoint qui s'offusquait que l'on n'entende pas les partisans de cette mesure ; il s'emporta et parla de victoire  d'une "minorit√© de blocage"(sic) si la d√©lib√©ration √©tait  report√©e ! La servitude de passage ( le propri√©taire demandeur n'est autre qu'un ancien conseiller de la premi√®re √©quipe du maire, hasard ?) fut donc adopt√©e par 15 voix pour et 4 voix contre .A la fin du conseil , l'ensemble des conseillers rest√®rent pour une autre s√©ance de bureau municipal . Mais l√† , le tr√®s nombreux public ( 3 personnes  !!)  en √©tait √©cart√© selon la proc√©dure .
Bref, une s√©ance de conseil que je n'ai jamais connu . D'autres suivront ,  des discussions vives auront lieu aussi quand il s'agira de parler d'urbanisme en lien avec la loi littoral ! et notamment un tout r√©cent jugement d'annulation d'un permis de construire √† la mine d'or , mais √ß√†, je vous en parle dans mon prochain article !

samedi 10 mai 2014

ringard

√áa valait bien la peine que le conseil g√©n√©ral r√©cup√®re les parcelles de caravaniers en face ! La commune n'a rien trouv√© d'autre qu'√©difier des toilettes  sur la dune du Branzais ... Est-ce    l√©gal ?  mais, surtout ,  est ce bien judicieux ? n'y a t-il rien d'autre √† faire de mieux ? une politique municipale indigne de ce nom . De petites r√©alisations , pour montrer qu'on fait ( des toilettes en l'occurrence !) . Incapables de viser une politique d'envergure , juste des petits  am√©nagements cul-culs la praline , bien ringards . Et l'opposition , qu'en pense-t-elle ? Est- elle au courant ? il n'y a m√™me pas de panneau de d√©claration de travaux !
petit bois du Branzais sur la route de tréhiguier