mardi 18 mars 2014

contribution libre ....publiée telle quelle...


Penestin doit savoir: le coût global du regroupement du camping caravaning

Tout le monde sait qu'à Pénestin, tous les chiffres tenant aux comptes, ainsi qu'aux finances communales sont librement accessibles à tous et d'ailleurs la Municipalité s'est récemment offusquée de certaines recherches statistiques "externes" qui n'étaient pas - c'est vrai - toutes favorables à la Commune. C'est donc de manière tout à fait légitime que  le Maire vient de rappeler à tous les curieux  qu'il était inutile d'aller chercher ailleurs des chiffres que ses services connaissent bien, qu'ils peuvent aisément fournir et qui sont bien entendu à la disposition de tous.

Cette déclaration, qui témoigne d'une louable volonté d'information et de transparence,  encourage à poser une question qu'autrement personne n'aurait  jamais osé avancer.  Certes on a  bien jusqu'ici glané ici et là quelques informations, mais lacunaires et trop parcellaires et elles ne permettent pas  de se faire une idée suffisamment précise et documentée du total des sommes qui ont été engagées et payées sur cet investissement  qui est indéniablement l'un de ceux qui ont le plus marqué les deux dernières mandatures municipales. En effet c'est dés avant 2003 - puisque juin 2003 marque la signature par la Commune d'une convention d'échange foncier avec la puissante association des campeurs-caravaniers de Pénestin - qu'ont été engagées les premières dépenses de la vaste opération de regroupement des campeurs-caravaniers, qui s'est poursuivie au moins  jusqu'en 2013 et qui d'ailleurs, en raison de l'appel interjeté par la Commune contre  l'annulation générale  prononcée en avril dernier par le Tribunal Administratif de Rennes, n'est probablement pas entièrement terminée.

Or il s'agit au regard de la taille  d'une petite commune d'une opération de très grande  envergure  portant sur la création de quelque 500 parcelles d'habitat de loisirs, d'une superficie individuelle allant de 400 à 600 M2, souvent fort bien situées,  dûment acquises et aménagées à grands frais par la Commune,  puis échangées au profit des campeurs-caravaniers contre des terrains leur appartenant, mais entrés généralement  en délicatesse avec la loi littoral et dont - pour cette raison - la valeur d'expropriation correspondait à celle de la terre agricole. Sur le plan financier, on  rappelle que cet échange a procuré à plusieurs centaines d'heureux  bénéficiaires,  le plus souvent membres de l'Association précitée, des parcelles estimées généralement au prix du marché jusqu'à 60 € et plus  le mètre carré,  en contrepartie de l'apport de  terrains  ne valant  guère plus qu' 1 € le mètre carré. On  sait aussi que certains de ces propriétaires, animés par un sens spéculatif très sûr, ont immédiatement revendu dès le premier semestre 2011 leurs parcelles sur la base de prix tellement élevés, qu'ils ont légitimement provoqué une interpellation le 25 juillet 2011 (cf. procès-verbal de la réunion du  Conseil Municipal du jour) de la municipalité actuelle sur les moyens de mettre un terme à ces regrettables dérives. Malheureusement les consultations et les mesures auxquelles le Maire s'était alors instamment et justement  engagé  pour y mettre fin n'ont  jamais reçu  ce jour(sauf erreur ou omission ) la moindre transcription dans la communication municipale officielle (notamment dans le Bulletin Municipal) , ni le moindre commencement d'exécution sur le terrain. 

C'est donc sur plus de dix ans qu'ont été engagés des crédits considérables sur des postes multiples: études et consultations préalables (géomètres + juristes + techniciens +avocats + services communaux etc.), insertion du projet dans 2 PLU successifs ainsi que dans le plan d'aménagement foncier, relevés topographiques correspondants, coûts des acquisitions foncières des terrains accueillant  les aires de regroupement, travaux d'arasement et de nivellement, travaux de lotissement, travaux de voirie et d'adduction des réseaux, plantations et clôtures, honoraires d'avocats suite aux deux contentieux victorieux engagés notamment par  deux associations locales et ayant abouti à l'annulation précitée, inclus l'estimation du coût de l'instance d'appel à venir... Certes bien que déjà fournie, cette énumération n'est probablement pas exhaustive, mais nous savons pouvoir compter sur la loyauté de la Commune pour la compléter des quelques éléments qui auraient pu être malencontreusement omis. En cumulant sur  la dernière décennie  l'ensemble du détail ainsi fourni poste par poste et année par année, on arrive à un coût total brut  qu'aimeraient connaître l'ensemble des Pénestinois, y compris d'ailleurs les résidents secondaires qui,  sans pour la plupart venir voter  dans la Commune, contribuent pourtant efficacement au financement de ses projets.

De ce coût total brut, il convient - bien entendu en les ventilant année par année - de déduire les subventions et participations  reçues, la valeur vénale aussi des terrains recueillis en échange, d'autres recettes peut-être,  le tout  de manière à dégager  un coût total net. La division finale de ce coût net  par le nombre de contribuables acquittant effectivement les impôts locaux  dans la Commune permettrait  ainsi à tout un chacun à la fois:

- de chiffrer sa part moyenne dans l'investissement communal contribuant à l'enrichissement patrimonial des  campeurs-caravaniers ayant opté pour leur transfert (et aussi d'ailleurs de quelques propriétaires fonciers locaux résidents ni campeurs, ni caravaniers);

- et  par une rapide balance coûts/ avantages de juger sainement à titre personnel de l'intérêt éventuel  que présentait  l'opération sinon toujours pour lui,  du moins pour certains autres.

Le tout, en sachant qu'en l'état actuel du droit tel que présentement défini et arrêté par le Tribunal Administratif de Rennes (l'appel pendant de la Commune n'a en effet normalement aucun pouvoir suspensif), ces zones de reconversion  parfaitement illégales dès l'origine n'auraient jamais dû exister.

Avec ces chiffres, que la municipalité sortante connaît sans nul doute parfaitement et qu'elle n'aura probablement aucun mal à réunir rapidement et à publier aussitôt, même les opposants les plus résolus n'auront donc plus aucune raison d'aller chercher ailleurs sur des sites injustement critiques  les chiffres qui auront été si obligeamment  et si spontanément mis à leur disposition pour éclairer leur prochain vote. Car en réalité, personne ne doute  que ce travail ait déjà été conduit avec le plus grand soin  au sein même de la Mairie, ne serait-ce que pour éclairer et piloter  l'action municipale et donc que sa publication puisse intervenir  dans des délais extrêmement brefs. 

Cette prompte publication rejoindra ainsi les voeux d'un grand nombre d'électeurs qui, avant de  déposer dans l'urne un vote soigneusement  pesé et mûrement réfléchi, tiennent à savoir ce que représente à la fois pour la collectivité et pour eux  le coût global et les sacrifices de cette onéreuse opération, emblématique de la gestion passée. D'autant qu'elle a été conduite  à marche forcée par la municipalité sortante, en faisant fi des recours sérieux déjà engagés par deux associations distinctes dont le  succès conjoint en première instance souligne l'extrême fragilité et le caractère douteux - pour ne pas dire plus -  de l'assise juridique des zones de reconversion. Enfin et  pour rester dans l'instant présent, on s'abstiendra de poser dès maintenant les graves questions que viendrait à susciter  la confirmation éventuelle de l'annulation desdites aires de regroupement par la Cour d'Appel de Nantes...