vendredi 20 décembre 2013

ils osent tout .....mais ne gagnent pas toujours .( suite de l'article précédent)

Finalement , ce "car port" a été démonté . Suite à la demande du maire faisant suite à la demande de l'association locale de protection du littoral faisant suite à la publicité donnée par ce blog .Pour le moment la haute clôture tout aussi illégale est toujours là ....
On peut admettre la méconnaissance des règles d'urbanisme par les (nouveaux) propriétaires même si ces derniers rachetant une parcelle d'un ancien adjoint au maire située juste en face de chez eux, ne pouvaient pas ne pas être   au courant de l'historique judiciaire de ce terrain .D'autant que ces nouveaux propriétaires ont eût déjà d'autres difficultés pour l'aménagement d'un lotissement suite à l'annulation du PLU en 2009 . Là ,  leurs difficultés résultaient de la décision  du maire d'octroyer un permis de travaux sachant que les terrains en question nouvellement constructibles , l'étaient grâce à un PLU subissant plusieurs recours .Les travaux finis, l'annulation du PLU remisait ces terrains en zone agricole inconstructible.
Il est hallucinant de voir un maire ne réagir qu'à coup de rappel à l'ordre . D'autant plus hallucinant que dans cette affaire , il ne s'agit pas  d'un simple fait divers à propos de  riverains méconnaissant les règles d'urbanisme . Il est fort à parier  que le maire savait, les avait-il encouragé ? .Nous sommes dans une petite commune et je rappelais plus haut , l'histoire du lotissement qui démontre les penchants du premier édile à manipuler son monde ! A-t-il regretté une seule fois la délivrance de cette autorisation malgré  les conséquences possibles en cas d'annulation du PLU ?
 La victimisation ne trompe jamais longtemps ....comme dans l'affaire "des hauts de Vilaine" . Quand on construit ou que l'on délivre un permis d'aménagement  malgré un recours , les boucs émissaires ont bon dos .

  Il faut savoir qu'à coup de cabanes en bois et/ ou clôtures, on peut amener à convaincre les juges de la réalité d'une zone constructible . Donc tout cela est loin, très loin, d'être  anodin .vertdo

jeudi 5 décembre 2013

Ils osent tout .....

Ce terrain a  par deux fois essuyé l'annulation d'un permis de construire  par la justice administrative . Par deux fois  car par deux propriétaires différents . Le deuxième qui a tenté un permis de construire n'était autre que l'ex adjoint aux finances .Puis le zonage constructible de cette   parcelle a ensuite été censuré en avril dernier lors de l'annulation partielle du PLU. La municipalité est  donc bien au courant de" l'instabilité juridique" de cette parcelle qui se trouve au Loguy .

Il est donc très surprenant d'y voir s'ériger maintenant , une clôture, puis un préau , et tout cela sans aucune" déclaration préalable " pourtant obligatoire .  Aucun affichage  sur le terrain, ni en mairie . Encore donc un bel exemple de complicité passive ( passive , vraiment ?) de la mairie . La police municipale ne passe sans doute jamais par là ! et cet autre adjoint ( à l'urbanisme !)qui a une résidence dans le même quartier n'a sans doute rien remarqué ....

Et puis, les règles d'urbanisme , à Penestin, comme les décisions de justice,  on s'en accommode  , c'est de notoriété publique . Vertdo
parcelle ZO 13  (LOGUY)

parcelles constructibles au PLU,  ZO 13 avec ZO 12 et 11 à sa suite ( toutes censurées)