mercredi 13 novembre 2013

le mystère éclairci ...(suite des articles précédents) .

 La justice a condamné le propriétaire de Loscolo  et l'entrepreneur de Ferel qui a réalisé les travaux d'enrochements dont je parle dans mes articles précédents .

L'Etat les avait  poursuivis. Le tribunal administratif a rendu son jugement en mai 2013.

Un expert ayant estimé que les enrochements empiétaient partiellement sur le domaine public maritime, le propriétaire et l'entrepreneur  ont été condamnés à libérer le domaine public maritime avant le 1er novembre 2013, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Ils ont été également condamnés à régler chacun une amende de 1500 euros.
Le propriétaire  a enfin été condamné à payer l'expert dont la note est de 4958 euros.



Ce jugement  très utile reste un peu décevant .

Car la mer monte plus haut que l'expert ne l'a vu pourtant lors d'une marée de coeff de 112 .

La preuve: mes photos de l'article précédent montrent  une partie des enrochements, remaniés avant le 1er novembre,qui se trouvent  dans l'eau après cette date lors d'une marée de .......100.Et encore , j'ai pris ces photos une demi-heure après la marée ...

Reste qu'un propriétaire et son complice sont condamnés pour violation du domaine public maritime ( la propriété de tous ) pour des travaux , de plus , exécutés sans autorisation avec la complicité passive de la municipalité .
Vertdo

Pour ceux qui le désirent , je peux leur envoyer le délibéré du jugement via vertdo56@gmail.com .

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