mardi 25 juin 2013

tricheries , menaces et collusion ...Label Penestin !

Il ne s'agit pas  d'erreurs ou de cas isolĂ©s . Dans toutes les zones (annulĂ©es) de reconversion du camping-caravaning, les panneaux de permis de construire ont souvent Ă©tĂ© disposĂ©s de façon Ă  ĂȘtre le moins visibles possible . En effet , ces panneaux doivent obligatoirement ĂȘtre exposĂ©s  face Ă  la  voie publique . Annonçant le numĂ©ro de PC, la  surface autorisĂ©e Ă  bĂątir et surtout la date de dĂ©livrance de ce PC , date Ă  laquelle part  le dĂ©lai de recours ( 2 mois) aux tiers pour contester le permis, cet affichage est donc loin d'ĂȘtre anodin . Alors on comprend mieux, dans le contexte dĂ©lĂ©tĂšre de crĂ©ation de ces nouvelles zones urbanisĂ©es , l'attitude de ces nombreux caravaniers qui ont donc dĂ©libĂ©rĂ©ment choisi cette curieuse façon d'affichage .
Il faut se rappeler que ces permis ont Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©s en masse Ă  la mĂȘme pĂ©riode . LĂ  aussi une maniĂšre supplĂ©mentaire de contrer les associations opposĂ©es Ă  ces zones dites de reconversion .
J'affabule ? je ferais un procÚs d'intention ? Pourtant un courrier envoyé à la présidente d'une des associations attaquant le PLU et notamment ces fameuses zones , est clairement explicite de la volonté commune de la municipalité et des présidents d'ASL ( associations gérantes de chaque zones ) de combattre la légitimité de recours.
Voici l'intitulé du courrier :

Et quand je parle de climat dĂ©lĂ©tĂšre , le contenu de ce courrier menaçant  (mais  il y en a eu d'autres et anonymes ceux-lĂ ) en est bien la preuve . Et la municipalitĂ© a-t-elle dĂ©menti cette collusion ? a-t-elle condamnĂ© ces menaces ? .....NON.

Ces  caravaniers  dĂ©guisĂ©s en cas sociaux se permettent donc non seulement d'envoyer des courriers menaçants avec la complicitĂ© active de la municipalitĂ©  mais aussi de ...tricher .

Label maire !
Penestin , une commune qui voulait ĂȘtre pilote dans le rĂšglement du problĂšme du camping-caravaning sauvage , se retrouve ĂȘtre le contre exemple en la matiĂšre . Contentieux perdus aprĂšs contentieux perdus , cette commune vitrine sale du dĂ©veloppement et de l'amĂ©nagement du littoral  , commune sur-endettĂ©e  par dessus le marchĂ© ( immobilier ? Ă  propos , rĂ©cemment un agent immobilier  taclait Penestin : les gens qui ont de l'argent n'achĂštent pas ici, c'est moche et plouc  ) a encore jusqu'Ă  l'annĂ©e prochaine  une municipalitĂ© dirigĂ©e( de façon autoritaire , voir article prĂ©cĂ©dent) par un Ă©dile vice-prĂ©sident ( quelle ambiguĂŻtĂ© du titre !)  de la communautĂ© de communes "cap atlantique".
zone AUe1 de Kernegrou 

Par ailleurs , dans cette zone   de camping-caravaning de Kernegrou( photo ci-dessus) , encore vierge jusque lĂ  , et bien aprĂšs le jugement  annulant  toutes les zones de camping-caravaning , du matĂ©riel en vu d'amĂ©nagement du terrain vient d'ĂȘtre dĂ©posĂ© . Notre cher(€) Ă©dile est-il au courant qu'un appel n'est pas suspensif ? vertdo
Zone de reconversion du Lomer , panneau de PC orienté à l'intérieur de la parcelle


zone de reconversion de Keravelo , panneau de PC orientĂ©  vers l'intĂ©rieur de la parcelle 
zone du Lomer , panneau orientĂ© vers l'intĂ©rieur de la parcelle 
encore mieux !  panneau de PC orientĂ© vers l'intĂ©rieur de la parcelle ....au fond d'une impasse !


vendredi 21 juin 2013

L' entourloupe

Dans un post datant du 12 juin dernier , j'affirmais par dĂ©duction que la commune ne ferait pas appel du jugement annulant partiellement le PLU ( plan local d'urbanisme)  avec comme point majeur les zones de camping-caravaning .
Le jugement Ă©tant notifiĂ© aux parties le 18 avril , tout recours en appel courrait jusqu'au 19 juin . Lors du conseil municipal du 29 avril , aucune dĂ©libĂ©ration ( obligatoire) n'eĂ»t lieu sur ce jugement . Mais le maire annonçait  un dĂ©lai de rĂ©flexion  jusqu'au conseil du 3 juin . Du 3 juin , le conseil fut reportĂ© au 10 juin dernier . L'ordre du jour du 10 juin  n'Ă©voqua  aucune dĂ©libĂ©ration sur le sujet .
Le 19 juin , dernier jour du dĂ©lai pour un Ă©ventuel recours,  le greffe de la Cour administrative  d'appel de Nantes enregistre une requĂȘte  prĂ©sentĂ©e par la commune !
Sur le site de la commune , le  compte rendu du conseil municipal du 10 juin vient seulement d'ĂȘtre affichĂ© ce 21 juin . Impossible avant la fin du dĂ©lai de recours de connaĂźtre la dĂ©cision de la municipalitĂ© .Cette dĂ©cision n'est dans le compte rendu du conseil municipal ( voir ci-dessous)qu'une  "information" et non une  dĂ©libĂ©ration . Notre premier Ă©dile s'appuyant sur une ancienne dĂ©libĂ©ration de ......2008 ( voir ci-dessous) pour prĂ©texter  ce qui n'est en fait qu'un stratagĂšme pour masquer ses intentions quant Ă  l'Ă©ventualitĂ© d'une requĂȘte en appel et prendre de cours les associations  gagnantes en premiĂšre instance( Seules les dĂ©libĂ©rations Ă©tant dĂ©crites dans les ordres du jour ) ; Un vrai clientĂ©lisme par ailleurs , puisqu'il ne s'agit de faire appel que sur les zones de camping-caravaning . Les autres censures ne
seraient que des "erreurs matĂ©rielles "!!!!!!!!  ( voire ci-dessous).Quel mensonge !

Une belle entourloupe,  mais c'est  ..... ratĂ© !
 Le prĂ©sident du tribunal d'appel a dĂ©cidĂ© d'assigner  toutes les parties .
 vertdo.
extrait du compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2013
extrait du conseil municipal du 10 juin 2013

extrait du conseil municipal du 7 avril 2008


lundi 3 juin 2013

un report significatif

Le 29 avril dernier, lors du conseil municipal, le maire disait vouloir prendre le temps de la réflexion et attendre le conseil municipal du 3 juin pour annoncer si la commune ferait appel du jugement du tribunal annulant partiellement le PLU . La partie majeure de cette annulation étant les zones de camping-caravaning .
Ce jour mĂȘme , la commune reporte ce conseil au 10 juin prochain . Dans l'ordre du jour, aucune mention sur ce sujet . Preuve de la fĂ©brilitĂ© de la municipalitĂ© ? de sa crainte de rĂ©actions sulfureuses de ses Ă©lecteurs-caravaniers ? . vertdo
ordre du jour du prochain CM du 10 juin