mardi 30 avril 2013

c'est quand qu'on va o√Ļ ?

Ce sera pas pour tout de suite ...
 Suite √† l'annulation du PLU (plan local d'urbanisme) , partiellement, mais pour des points majeurs, notre municipalit√© va "prendre son temps" .
Un conseil municipal aura lieu le 3 juin prochain pour annoncer les d√©cisions de la commune quant  √† ce qui a √©t√© annul√© par la justice administrative le 16 avril dernier . Appel, pas appel, au sujet majeur des zones de reconversion du camping-caravaning , modification du PLU pour les sites arch√©ologiques, coupure d'urbanisation √† revoir, acceptation du jugement pour les zones d'urbanisation annul√©es ( un peu plus que ce que dit le maire lors du conseil municipal d'hier, mais vu l'attitude de nombre de ses conseillers , l'important se d√©roulait plut√īt au plafond de la salle municipale !).
Ah, notre cher (€) maire e√Ľt ce la√Įus sur ces publications qui le taclent sur l'endettement de la commune . Il ne supporte pas les chiffres de l'endettement ..... nous non plus . Il f√ģt donc un cours d'arithm√©tique ... pas tr√®s convaincant .
  vertdo


jeudi 25 avril 2013

on n'en peut PLU !


J'ai re√ßu r√©cemment ce texte d'un lecteur, dont je connais l'identit√©, mais qui  m'a express√©ment demand√© de ne pas la d√©voiler, pour des raisons qui lui sont  √† la fois personnelles et  dict√©es par un pass√© r√©cent dans la Commune.  vertdo


Sur le sujet , lire aussi  la r√©action d'une des associations 


ON N'EN PEUT P.L.U.!


Deux commissions d'enqu√™te dument mises en garde tour √† tour  par deux Associations locales s√©rieuses  vis-√†-vis de la nature comme de l'√©tendue des risques d'annulation, deux commissions d'enqu√™te qui n'en ont eu cure, deux commissions d'enqu√™te qui n'ont pas pris le moindre recul critique  sur les projets qui leur √©taient pr√©sent√©s, deux chambres d'enregistrement, dont incontestablement l'ind√©pendance, la comp√©tence, la clairvoyance  ne furent pas les vertus premi√®res et qui n'ont quasiment  rien per√ßu de la menace contentieuse qui grondait. A dire vrai, il va √™tre d√©sormais extr√™mement difficile d'expliquer aux P√©nestinois √† quoi peut donc bien servir une commission d'enqu√™te.

Il faut quand m√™me rappeler que la derni√®re commission s'est singuli√®rement illustr√©e dans cette voie, puisqu'elle a pr√©tendu qu'elle ne se sentait pas le coeur d'√©loigner du rivage des campeurs qui √©taient habitu√©s √† sa proximit√©, alors que pr√©cis√©ment la loi littoral n'admet qu'une extension limit√©e d'urbanisation √† proximit√© du rivage. A partir de l√† sans √™tre grand clerc et quels que soient les errements  du g√©om√®tre de la Commune qui pr√©tendait √©loigner la mer d'un coup de crayon hautement inspir√©, il √©tait √©vident que la zone de regroupement  du Lomer avec ses 96 parcelles tass√©es sur 6 hectares mais √† grande proximit√© de la mer  (quelque  trois √† cinq  cents m√®tres )  ne pouvait passer pour une extension limit√©e d'urbanisation, rapport√©e aux  quelque 60 maisons d'habitat diffus que totalise l'ensemble du lieudit. Notons d'ailleurs √† ce propos  que le Lomer s'est trouv√© brusquement promu au rang de village (sans aucun commerce, ni si√®ge ou √©tablissement d'aucun service qu'il soit public ou priv√©!) et m√™me  d'agglom√©ration (bient√īt peut √™tre m√™me qui sait, une capitale!)  par un r√©cent arr√™t d'appel qui laisse tout son monde pantois. On n'insistera pas davantage sur l'incoh√©rence qui consiste dans le m√™me temps o√Ļ la municipalit√©  cherche au Lomer √† installer les campeurs-caravaniers  toujours au plus pr√®s du rivage,  √† √©loigner au contraire √† l'int√©rieur des terres  la nouvelle zone d'activit√© des mytiliculteurs pour lesquels la proximit√© imm√©diate de l'eau r√©pond √† une n√©cessit√© professionnelle.

Toute cette affaire est d'ailleurs exemplaire √† plus d'un titre de la d√©gradation du pays.  Un maire qui n'en est pas √† son coup d'essai et qui  prend  r√©guli√®rement ses aises avec la loi littoral. Un pr√©fet qui,  au lieu d'exercer ses pouvoirs de tutelle, l'encourage instamment et ne craint pas dans  un m√©moire assassin  de jeter in extremis  tout  son poids dans la balance de la Justice sans trop s'interroger sur la s√©paration des pouvoirs et en oubliant que son pr√©d√©cesseur avait - moins de vingt ans avant -  inscrit le Lomer entier dans les espaces proches du rivage. Une commission d'enqu√™te qui  ne porte aucune v√©ritable attention aux griefs document√©s et argument√©s  de la population r√©sidentielle. Trente mois de proc√©dure plus loin,  de co√Ľteux  honoraires d'avocats en sus et nous voici avec  un second plu assez largement annul√©. Au fil des affaires, au fil des ann√©es, P√©nestin est en passe de devenir l'une des vitrines les plus riches et les plus vivantes  de l'art contentieux dans le bas Morbihan, en m√™me temps qu'avant recours une sorte d'anti-conservatoire du littoral √† soi tout seul. Mais toute raillerie mise √† part,  il serait incontestablement int√©ressant de savoir quel est le v√©ritable co√Ľt de cet immense  g√Ęchis pour la Commune - et donc pour nous tous - qui aboutit √†  deux annulations successives, m√™me si pour l'instant la seconde n'est que partielle. 

Il ne faut pas oublier en effet la  h√Ęte coupable de la mairie √† pousser les feux pour engager et r√©aliser √† marche forc√©e les travaux de remembrement, de  terrassement , de desserte, de viabilisation, d'am√©nagement et de cl√īture entrepris d'urgence non seulement au Lomer , mais aussi √† Barges,  afin de mettre le juge devant le fait accompli . La Commune a r√©ussi le tour de force de cr√©er de toutes pi√®ces et sur des dizaines d'hectares sauvagement aras√©s, des zones enti√®rement ill√©gales pour regrouper massivement et  de toute urgence des campeurs qui se trouvaient eux-m√™mes d√©j√† depuis de longues ann√©es dans l'ill√©galit√© et ce au d√©triment  de propri√©taires r√©guliers qu'on a injustement menac√©s ou frapp√©s d'expropriation  √† des prix d√©risoires pour des terrains,  dont ils jouissaient sereinement  parfois depuis des g√©n√©rations et qui risquent de devenir sous peu d'inqui√©tants  "no man's lands" . Il est peut √™tre temps aussi de se poser aussi  la question du r√īle et de la responsabilit√© des g√©om√®tres et autres experts prestataires  de la Commune, qui apparemment - et en d√©pit de leur obligation de conseil - l'ont pourtant sans sourciller laiss√©  s'engager dans ces fiascos √† r√©p√©tition. Il reste qu'il apparait nettement aujourd'hui  que toutes ces d√©penses (sans nul doute plusieurs millions d'euros)  ont √©t√© engag√©es √† fonds perdus, enfin pas pour tout le monde  puisqu'une petite centaine de campeurs sentant le vent tourner se sont d√©p√™ch√©s d'investir Lomer  et Barges avant l'annulation pressentie, sachant bien  qu'aucune association de protection du patrimoine  n'a √† P√©nestin de finances assez solides, ni de moyens humains suffisants pour attaquer successivement tous les permis de construire d√©livr√©s prestement par la mairie.

Enfin,  un jour ou l'autre, il faudra bien poser la question au Maire de savoir o√Ļ il  en est des avis qu'il s'√©tait engag√© √† solliciter  suite √† la d√©lib√©ration d√©j√† ancienne  du Conseil Municipal du 25  juillet 2011. En effet , d√©s l'entr√©e en vigueur du nouveau PLU qui leur ouvrait la possibilit√© de construire, un certain nombre de campeurs-caravaniers promus nouveaux propri√©taires s'√©taient empress√©s de mettre en vente  au prix du march√© (60 √† 80 euros et plus   le m2 quand m√™me, merci pour eux!) les parcelles  de 400 m2 minimum qu'ils venaient de recevoir en √©change (et sans soulte!)  de leurs anciens  lots, estim√©s eux sans autre valeur que celle de la terre agricole (moins d'1 euro le m2). C'est ainsi  qu'une sp√©culation aussi ravageuse que fructueuse   s'√©tait activement empar√©e de ces nouvelles parcelles, pourtant tr√®s majoritairement et tr√®s g√©n√©reusement  financ√©es sur les deniers des contribuables p√©nestinois et morbihannais.  En vertu du  mandat expr√®s du Conseil, le Maire devait en effet en concertation avec les services de l'Etat √©tudier les moyens de "r√©guler" cette sp√©culation. Plus de 20 mois apr√®s cette d√©lib√©ration et sauf erreur,  on ne sait toujours rien de cette "r√©gulation" probablement demeur√©e fort discr√®te pour ne pas dire clandestine  et  √† laquelle on aurait  tr√®s certainement pr√©f√©r√© - comme cela avait d'ailleurs √©t√© express√©ment propos√© - une "√©radication" en bonne et due forme par une interdiction absolue de cession entre vifs durant les 10 ou 15 premi√®res  ann√©es suivant l'installation du campeur.

On le voit, cette triste affaire ne soul√®ve pas que des probl√®mes d'urbanisme et elle est probablement  loin d'√™tre termin√©e.. . En effet  qu'il y ait ou non appel, elle p√®sera  sans nul doute longtemps et lourdement sur les finances communales, tout comme dans la m√©moire et sur le pouvoir d'achat  de tous les contribuables   p√©nestinois qui - sans profiter en aucune mani√®re des largesses "campingneuses" de la Commune - ont fiscalement "sponsoris√©" (qu'ils l'aient  voulu  ou non) cette dispendieuse  et vaine op√©ration,  et chacun  probablement pour nettement plus d'un millier d'euros.



lundi 22 avril 2013

la queue entre les jambes

Suite √† l'annulation partielle de son PLU 2 ( plan local d'urbanisme ) , faisant suite √† l'annulation totale  de son PLU 1 ,  notre √©dile se contente de renvoyer ses administr√©s √† la lecture du jugement ( et comme je le pr√©voyais, insister sur le caract√®re "partiel" du jugement ). Interrog√© par le quotidien Ouest-france, il se r√©fugie dans un simple communiqu√© . Et comme le pr√©cise le journaliste , notre maire se d√©robe  quant √† la suite √† donner .

Que dira -t-il  aux  caravaniers qui ont contribu√© largement √† son √©lection depuis 1995 ? Comment justifiera-t-il   que leurs installations futures sont devenues bien juridiquement instables  ? leur affirmera-t-il qu'il est  "responsable mais pas coupable " ? vertdo

De penestinlittoral


vendredi 19 avril 2013

de l'étrange intervention d'un préfet....

Dans le compte rendu du jugement du tribunal administratif de Rennes √† propos du PLU de Penestin , on y apprend que le pr√©fet du Morbihan  est intervenu via "un m√©moire en intervention". D√©montrant une parfaite complicit√© avec le maire , elle ne grandit pas son auteur . Mais est-elle surprenante ?  Ce pr√©fet avait √©t√© nomm√©  en remplacement d'un coll√®gue "d√©missionn√©" visiblement √† la suite d'un article du quotidien Ouest france dans lequel , le banni s'exprimait de fa√ßon  ferme  sur la loi littoral .
Pourquoi ce soutien au maire sulfureux de Penestin ? A quoi joue le pr√©fet du Morbihan repr√©sentant de l'√©tat ? ...de l'√©tat de droit en principe . A-t-il oubli√© que son statut lui conf√®re la surveillance du respect de la loi et entre autre la loi littoral ? comment peut-il se permettre de soutenir un √©dile qui est connu pour ses nombreux contentieux d'urbanisme perdus ? Un √©dile qui avait entra√ģn√© un pr√©fet, √† l'√©poque, dans le d√©sastre financier de l'affaire des hauts de Vilaine .
J'avais toujours cru na√Įvement qu'un pr√©fet  √©tait le repr√©sentant de l'√©tat donc du droit . 

Les juges, heureusement, n'ont pas √©t√© impressionn√©s .Dans notre  d√©mocratie, la s√©paration des pouvoirs est la r√®gle  . Fort heureusement , l'exception s'est prise une claque . vertdo

extrait du jugement 

quand on n' écoute pas ...


...on se prend des gamelles . C'est donc fait , le jugement du 16 avril a annul√© "partiellement" ( notre √©dile insistera sans doute  sur cet adjectif ) le nouveau PLU ( plan local d'urbanisme) de la commune .
Comme je l'indiquais dans mes articles précédents, ce sont les deux projets majeurs de la municipalité qui sont censurés . En effet, toutes les zones de camping-caravaning sont annulées ( les AUe comme celles de reconversion AUe2r). Elles ne respectent pas la continuité d'urbanisme voulue par la loi littoral sauf celle du Lomer qui elle, est annulée pour extension non limitée en zone proche du rivage . Idem pour la future zone ACA de regroupement des mytiliculteurs à Loscolo .

D'autres √©l√©ments du PLU ont √©t√© censur√©s , comme le proposait le rapporteur public lors de l'audience du mois dernier .Comme cette annulation des nouveaux contours   de la  zone constructible du Val , un des hameaux de Penestin. Pourtant notre maire qui nous rappelait les textes en vigueur( dans un bulletin municipal) au sujet de la loi littoral, et notamment la sp√©cificit√© des hameaux , se fait prendre les doigts dans le pot de confiture !  du genre , je vais chercher la maison la plus excentr√©e  pour dessiner la limite du hameau ! ben voyons .... sauf que les juges ne sont pas les idiots qu'il pense .
La zone 2AU( √† l'est du bourg , en face du Tolquen), tr√®s jolie zone verte d'environ 1 ha, avec un ruisseau et de grands ch√™nes, qui devait √™tre prot√©g√©e selon le remembrement, mais appartenait partiellement √† la commune et au principal promoteur local, est annul√©e. Le classement de 5 ha en ULA, pour accueillir des habitations l√©g√®res de loisir dans le camping de Loscolo est annul√© faute de continuit√© d'urbanisation .
Autre classement en zone constructible annul√©, la parcelle des" hauts de Vilaine ". L√† aussi , il n'est pas bon de prendre les juges pour des idiots ! 
Les juges ont aussi suivi le rapporteur public quant  au bout de terrain de nos Th√©nardier locaux au Loguy  ; Cet accaparement  en  constructible d'une partie d'espaces  naturels sensibles  est annul√© .

Attendons maintenant  la confirmation de l'appel de la commune . Et peut-√™tre une r√©union publique pour nous expliquer l'inexplicable ? vertdo


hameau du Val 
zone ULa du camping de Loscolo
zone AU2 à l'est du bourg

mercredi 17 avril 2013

en attendant......

la publication  sous peu( d'ici 1 √† 2 jours) du jugement sur le PLU ( plan local d'urbanisme ) , le maire de Penestin , pourtant pr√©sent ( avec son adjoint √† l'urbanisme) lors de l'audience du mois dernier, et qui  sait donc qu'il y a de grandes chances d'annulation des zones de repli des caravaniers ,vient de d√©livrer un nouveau permis pour une HLL( habitation l√©g√®re de loisir)dans la zone du Lomer....le 12 avril !  m√™me si c'est parfaitement l√©gal , c'est  r√©v√©lateur d'un √©dile qui se moque bien des juges et se sent  propri√©taire de "son" pouvoir . Vertdo

mardi 9 avril 2013

la Baudrelesienne

Le 16 avril prochain , le tribunal administratif de Rennes rendra son jugement sur le document d'urbanisme de la commune.Que le PLU  soit annul√© partiellement ou totalement , la commune fera tr√®s certainement appel puisque deux de ses projets majeurs seraient censur√©s ;  toutes les zones de camping-caravaning ( les nouvelles comme les anciennes) et la vaste zone de huit hectares pour le regroupement des mytiliculteurs( dont ils n'ont toujours pas dit o√Ļ se situerait l'acc√®s vers la mer ) .
L'appel, n'√©tant pas suspensif , signifie que ceux des caravaniers qui se sont d√©j√† install√©s resteront ,mais ceux qui ont accept√© l'√©change ( juteux!) mais n'ont pas encore d√©pos√© leur permis de construire,  ne pourront l'obtenir ( dur d'√™tre des dindons d'une farce) . D√©j√† , tous les  permis accord√©s r√©cemment ont √©t√© enlev√©s du tableau d'affichage des permis , √† la mairie . Sur le (les ) terrain(s )des zones de reconversion , aucun panneau de PC  r√©cents non plus . Ces zones sont d√©j√† bien pourvues de ces HLL ( habitations l√©g√®res de loisirs)  mais il reste plusieurs parcelles vides .

Mis √† part Penestin, quelle cons√©quence d'une annulation  de ces zones de reconversion ?  √† Sarzeau ou ailleurs ,  le lobby caravanier va prendre du poids dans l'aile !  d'autant que Penestin avait choisi la solution la plus ....g√©n√©reuse( avec l'argent des autres ) !  Il faut rappeler qu'ici , la municipalit√© est otage de ce lobby depuis 1995 .
Au fait ,  quel choix √©lectoral feront  l'ann√©e prochaine , nos "cas sociaux" ?  d'ici l√† le jugement d'appel  sera  probablement intervenu  et vu la jurisprudence..
c'est mal barré .vertdo

mardi 2 avril 2013

Le 1er avril ...

...les poissons sont de sortie !  aviez vous d√©couvert celui , hier, sur ce blog ?

il se trouvait dans l'article pr√©c√©dent . Eh bien non, heureusement , il n'y a aucune zone suppl√©mentaire de reconversion du camping caravaning"une onzi√®me est pr√©vue √† c√īt√© de Tr√©higuier ( 67 lots) ," !  sachant qu'elle n'aurait pu se faire , vu que celles qui ont √©chapp√© au r√©f√©r√©-suspension  seront bient√īt annul√©es ?

affaire à suivre .

lundi 1 avril 2013

monsieur "flop"


Dans l'√©dito du dernier bulletin municipal , notre cher (€) maire , au sujet de l'endettement de la commune, s'en prend  "aux articles de presse et d'autres publications, si ce n'est des rumeurs r√©currentes ". Et nous explique que tous ces articles se trompent puisqu'ils ne se basent que sur le nombre d'habitants principaux. Soit. Donc si on le comprend bien,  il faut ajouter aux r√©sidents principaux, les r√©sidents secondaires puisqu'ils sont contribuables eux aussi . Mais la dette continue tout de m√™me  √† √™tre tr√®s √©lev√©e et il peut se la permettre gr√Ęce aux subventions d'√©tat ... Cette association de contribuables ( voir ci-dessous) , elle aussi, s'ajoute  " aux articles de presse et d'autres publications, si ce n'est des rumeurs r√©currentes". Cela commence donc √† faire beaucoup !
0/20 , pas mal pour une commune dont l'édile affirme ::"nous plaidons également pour un recours limité à l'emprunt mais permettant toutefois de lisser sur plusieurs années des investissements importants.( sous réserve d'une stabilité des dotations de l'Etat)
c'est avec cette règle de prudence , mais propre à assurer un financement durable et un développement sur le long terme , que nous souhaitons ensemble ".
Mais pour qui se prend-t-il notre petit baron local ? pour le pr√©sident de la cour des comptes ? A-t-il la v√©rit√© r√©v√©l√©e ?   en attendant , il prend ses administr√©s pour des imb√©ciles . Qui a pay√© les zones de reconversion du camping-caravaning( d√©j√† dix zones , une onzi√®me est pr√©vue √† c√īt√© de Tr√©higuier ( 67 lots) , ce cadeau √† des "pauvres" caravaniers qui ont bien profit√© pendant des ann√©es du laxisme de l'Etat ? qui va payer le "nettoyage " des parcelles abandonn√©es  par ces derniers ?(aux derni√®res nouvelles , c'est le d√©partement qui r√®glerait 50% de la note hors taxe !)  subsidiairement, qui va "payer" le fait  que ces zones bient√īt jug√©es ill√©gales  vont remettre les caravaniers dans une situation ill√©gale ? les "pauvres gens" diront certains ....ce serait oublier les lettres de menaces conjointement √©crites par la municipalit√©  et ces caravaniers qui l'ont √©lue, contre l'association qui d√©non√ßait, depuis le d√©but, cette solution ill√©gale. Ce serait oublier la politique du fait accompli qui a consist√© √† lancer les travaux d'am√©nagement malgr√© un recours au fond .Et les caravaniers se retourneront contre la commune? .L'ardoise sera sal√©e ! Plaignons le prochain √©dile ( peu se bousculent pour h√©riter de la situation .... on comprend mieux!). VERTDO
En attendant , comparons  penestin et la commune d'Arradon  dans le golfe du morbihan .(cliquer sur les graphiques pour les zoomer)