lundi 2 avril 2012

un petit poisson ....

s'est invité  dans mon article d'hier; L'adjoint aux finances n'a jamais eu l'intention de démissionner . Même si le soupçon est grand que son ralliement  à notre premier édile en 2008 n'est pas éloigné du contentieux sur l'achat de ce  terrain en 2007 . Rachat devrais-je dire , puisque le terrain en question avait déjà été  l'objet d'un permis de construire du propriétaire précédant , déjà porté en contentieux et déjà annulé par la justice administrative lire ICI
Donc, en appel , l'adjoint d'un côté et son maire de l'autre ( au nom de la commune) ont de nouveau perdu .Le tribunal est même allé au- delà des propositions du rapporteur public qui demandait 1000 € à chacune des deux parties perdantes . En effet la commune et l'adjoint devront s'acquitter chacun de la somme de 1500€ en faveur de l'association requérante .
Les juges n'ont peut-être pas apprécié le coup du  plat réchauffé ! vertdo

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