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| sitôt obtenues sitôt vendues( cliquer sur les photos pour les zoomer) |
Les auteurs de ces courriers dont je joins un des exemplaires(cliquer sur "télécharger le fichier") ne cachent pas leur menace de faire réclamer de la part de chaque propriétaires de parcelles ( ils sont selon les chiffres de la municipalité 330) , une demande d'indemnisation d'au moins 1 500 € à l'association agréée de défense du littoral .
Ils disent dans cette lettre qu'ils ont obtenu toutes les autorisations et que les futures demandes de PC ou d'autorisations préalables seront instruites par la DDTM ( ex DDE) dans , je cite " le respect des règles d'urbanismes et du PLU " . Mais comme le rappelle la présidente de l'association de défense du littoral, la loi littoral n'est pas respectée puisque toutes ces zones qui sont de facto des zones d' urbanisation ( AU) puisqu'il y a viabilisation, et comme il est rappelé par eux-mêmes ,qu'il y a obligation de PC et/ou autorisations préalables , elles doivent être en continuité d'urbanisation , c'est à dire en continuité d'un village ou d'une agglomération , ce qui n'est visiblement pas le cas .
Ils se réfugient derrière le rejet du référé-suspension qui n'est qu'un jugement provisoire comme l'a été en son temps, le référé-suspension rejeté lui aussi dans l'affaire des Hauts de Vilaine ....on connaît la suite . Là aussi, le maire actuel avait plus que sa part de responsabilité et les contribuables ont apprécié .( d'ailleurs, ces jours-ci, on connaîtra le délibéré du jugement quant à la démolition de l'immeuble "le Guillaume").
Ces lettres démontrent un véritable chantage, inacceptable dans une démocratie . Une forme d'intimidation indigne cautionnée par la municipalité . Alors les entendre parler eux-mêmes "d'intimidation" quant à la légitimité d'une association agréée de porter en justice un projet douteux au niveau du droit de l'urbanisme ....et du droit tout court( en effet se pose l'égalité entre les citoyens quant à cette plus -value ) , c'est l'hôpital qui se moque de la charité .vertdo
2 commentaires:
HALLUCINANT!
La teneur du courrier joint est plus que sidérante et sauf maladresse ou erreur de plume peu probable, leurs auteurs semblent bien se prévaloir d'une implication étroite et d'un appui direct de la Mairie. La première chose à faire semble de saisir le plus officiellement du monde le Maire, en lui demandant d'infirmer ou de confirmer expressément ce qui est dit de la Mairie et de son rôle dans le texte du courrier précité et de le prier aussi de préciser ce qui, à son sens (et à celui, de l'auteur de la lettre qu'il connaît très probablement), sépare le recours présumé abusif de celui qui ne l'est pas (il ne faut quand même pas oublier que le premier PLU a été tout simplement annulé...par des recours que d'aucuns ont très certainement estimé en leur temps abusifs!)
Dans le premier cas, où l'autorité municipale dément formellement son rôle et son appui dans la menace proférée, une lettre publique du Maire s'impose pour rappeler fermement à la raison les auteurs du courrier, en leur signalant les dangers auxquels ils s'exposent, (notamment en cas de demande reconventionnelle de la part de l'Association mise en cause et aussi si le courrier adressé venait à être assimilé à une forme de menace et de chantage).
Dans la seconde hypothèse - on n'ose pourtant y croire -, filer directement à la gendarmerie la plus proche pour porter officiellement le courrier à la connaissance des autorités semble malheureusement la précaution qui s'impose afin d'établir précisément le fait et de prévenir toute dérive intempestive.
Mais quoi qu'il en soit, cette lettre qui vise à bâillonner les voix qui s'opposent au PLU est proprement hallucinante. Et on ne peut exclure qu'en l'état actuel en cas de débordement imprévu, de lourds problèmes de responsabilité ne manqueraient pas de se poser, aggravant encore le climat délétère qui pèse sur le Commune.
Ce qui est inacceptable également c'est le détournement de procédures de l"aménagement foncier rural" par la mairie, aux seul profit des caravaniers, alors que cet aménagement a pour but d'améliorer la structure des fonds agricoles et forestiers au moyen d'un regroupement des îlots de propriété, en vue de favoriser une meilleure gestion... Comment le Conseil Général a t'il pu tomber dans un tel panneau? Mettre de l'électricité et du tout à l'égout pour les vaches, cela ne leur a pas paru louche???
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