mardi 14 juin 2011

La commune perd au tribunal

pointe du Halguen vue de la route côtière( cliquer sur la photo pour la zoomer)
A la pointe du Halguen , un permis de construire pour un ensemble  de neuf longères a été recalé par le tribunal administratif de Rennes .Le tribunal a conclu que ce vaste projet immobilier ne respectait pas la continuité d'urbanisme exigée par la loi littoral .
pointe du Halguen terrain du projet(cliquer sur la photo pour la zoomer)
 Par ailleurs en suivant la jurisprudence établit par le conseil d'état, il réaffirme que le Haut-Penestin n'est pas un village mais un simple lieu-dit "           ". Cet aspect est notamment important dans le cadre du  nouveau PLU ( plan local d'urbanisme) attaqué , puisqu'il  remet de facto en cause une zone constructible(AU2) établit en soi-disant continuité  d'urbanisation du "village" du Haut-Penestin.
La commune fera -t-elle appel ? il est permis d'en douter puisque dans le nouveau PLU, suite à une réserve ( obligatoire) des commissaires enquêteurs dans le rapport d'enquête publique, la nouvelle zone constructible sur laquelle se situait ce projet a été supprimée .
Ce contentieux perdu par la commune démontre une nouvelle fois que le discours du premier édile disant respecter la loi littoral dans ses documents d'urbanisme n'est qu'un rideau de fumée sensé masquer la réalité de sa volonté à ne pas vouloir maîtriser l'urbanisation de son littoral . vertdo

PS : La commune est déboutée de sa demande de condamner l'association requérante à la somme de 2500€. C'est au contraire l'association qui recevra 200 € de la part de la commune .

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