mardi 10 mai 2011

un jugement étrange

Dans ma note précédente , je m'étonnais de l'extrême lenteur du délibéré du référé-suspension , ce qui est exceptionnel pour ce genre de procédure . Effectivement , le moyen d'urgence n'a pas été retenu . Il est évident que lorsqu'un juge ( unique) attend visiblement de façon délibérée que les travaux de ces zones AUer soient terminés pour rendre son jugement , il ne peut être justifié de l'urgence à stopper ces travaux !
 Le juge des référés, pour faire bonne figure, préfère douter de l'illégalité plutôt que d'accorder" le doute sur la légalité" deuxième moyen indispensable pour un référé-suspension. On peut considérer qu'il s'assoit sur le droit puisque la loi littoral exige la continuité avec un village ou une agglomération , ce qui n'est le cas pour aucunes de ces dix zones qui défigurent les espaces encore naturels de Penestin .

Peut-on soupçonner une  collusion ? en effet , le juge par ce stratagème de l'escargot empêche l'association requérante de sa possibilité légale de faire appel devant le conseil d'état  , seule cette plus  haute juridiction administrative  pouvait  être saisie dans cette procédure "d'urgence" sous condition que les travaux ne soient pas terminés !
Le juge a par ailleurs fait copie du jugement .....pour la préfecture , pourtant non partie prenante dans ce dossier( en tous cas officiellement !) . Curieux aussi cette somme inhabituellement  élevée ( 1000€) comme condamnation envers l'association requérante. Un bon moyen de la faire taire ? d'habitude la somme est toujours modeste pour cette association qui ne prend jamais d'avocat sauf en appel puisque obligatoire dans ce cas  .
Que va-t-il se passer maintenant ? comme dans toute zone constructible , les permis de construire sont obligatoires . Ceux-ci vont très certainement  être déférés au tribunal puisque malgré le référé dans les conditions que l'on sait,celui-ci  n'est pas un jugement définitif .Quant au jugement sur les zones , la procédure" au fond "suit son cours .
Notre très cher(€) premier édile s'est vanté devant certains de ce rejet avant même de pouvoir lire les termes du jugement puisque le principal pour lui est la victoire du fait accompli comme toujours . Pas sûr que cela soit de même pour les futurs propriétaires installés de nouveau dans l'illégalité  et pour les contribuables qui restent, contrairement à ce que dit le maire, les principaux bailleurs de fond de ce gigantesque projet immobilier. vertdo

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