mercredi 18 mai 2011

bis répétita

Dans mon article "urgence" du 5 mai dernier j'Ă©crivais ceci : La municipalitĂ© Penestinoise pourrait se targuer d'un "jugement" favorable comme elle l'avait revendiquĂ© lors de la fameuse affaire des "hauts de Vilaine"(Ă  l'Ă©poque, le sursis avait Ă©tĂ© refusĂ© ...deux fois !!!) : on connaĂźt dorĂ©navant le rĂ©sultat .....coĂ»teux ! Mais visiblement la leçon n'a pas Ă©tĂ© retenue...

De façon inhabituelle,  le rejet de la requĂȘte en suspension des travaux d'amĂ©nagements des zones d'urbanisation pour les campeurs-caravaniers fait l'objet de publicitĂ© sur le site de la commune invitant Ă  venir consulter l'ordonnance de rejet en mairie.
Comme justement dit dans un récent article de Ouest-France " une épée de DamoclÚs" continue pourtant à peser sur les bénéficiaires des parcelles de ces zones de regroupement par le biais du futur jugement au fond . Vertdo

mardi 10 mai 2011

un jugement Ă©trange

Dans ma note prĂ©cĂ©dente , je m'Ă©tonnais de l'extrĂȘme lenteur du dĂ©libĂ©rĂ© du rĂ©fĂ©rĂ©-suspension , ce qui est exceptionnel pour ce genre de procĂ©dure . Effectivement , le moyen d'urgence n'a pas Ă©tĂ© retenu . Il est Ă©vident que lorsqu'un juge ( unique) attend visiblement de façon dĂ©libĂ©rĂ©e que les travaux de ces zones AUer soient terminĂ©s pour rendre son jugement , il ne peut ĂȘtre justifiĂ© de l'urgence Ă  stopper ces travaux !
 Le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s, pour faire bonne figure, prĂ©fĂšre douter de l'illĂ©galitĂ© plutĂŽt que d'accorder" le doute sur la lĂ©galitĂ©" deuxiĂšme moyen indispensable pour un rĂ©fĂ©rĂ©-suspension. On peut considĂ©rer qu'il s'assoit sur le droit puisque la loi littoral exige la continuitĂ© avec un village ou une agglomĂ©ration , ce qui n'est le cas pour aucunes de ces dix zones qui dĂ©figurent les espaces encore naturels de Penestin .

Peut-on soupçonner une  collusion ? en effet , le juge par ce stratagĂšme de l'escargot empĂȘche l'association requĂ©rante de sa possibilitĂ© lĂ©gale de faire appel devant le conseil d'Ă©tat  , seule cette plus  haute juridiction administrative  pouvait  ĂȘtre saisie dans cette procĂ©dure "d'urgence" sous condition que les travaux ne soient pas terminĂ©s !
Le juge a par ailleurs fait copie du jugement .....pour la prĂ©fecture , pourtant non partie prenante dans ce dossier( en tous cas officiellement !) . Curieux aussi cette somme inhabituellement  Ă©levĂ©e ( 1000€) comme condamnation envers l'association requĂ©rante. Un bon moyen de la faire taire ? d'habitude la somme est toujours modeste pour cette association qui ne prend jamais d'avocat sauf en appel puisque obligatoire dans ce cas  .
Que va-t-il se passer maintenant ? comme dans toute zone constructible , les permis de construire sont obligatoires . Ceux-ci vont trĂšs certainement  ĂȘtre dĂ©fĂ©rĂ©s au tribunal puisque malgrĂ© le rĂ©fĂ©rĂ© dans les conditions que l'on sait,celui-ci  n'est pas un jugement dĂ©finitif .Quant au jugement sur les zones , la procĂ©dure" au fond "suit son cours .
Notre trĂšs cher(€) premier Ă©dile s'est vantĂ© devant certains de ce rejet avant mĂȘme de pouvoir lire les termes du jugement puisque le principal pour lui est la victoire du fait accompli comme toujours . Pas sĂ»r que cela soit de mĂȘme pour les futurs propriĂ©taires installĂ©s de nouveau dans l'illĂ©galitĂ©  et pour les contribuables qui restent, contrairement Ă  ce que dit le maire, les principaux bailleurs de fond de ce gigantesque projet immobilier. vertdo

jeudi 5 mai 2011

urgence!

Le droit de l'urbanisme  prĂ©voit  la procĂ©dure de rĂ©fĂ©rĂ©-suspension  en cas de projet contestĂ© . A Penestin, les zones dites AUer ( zones de regroupement des campeurs -caravaniers)  dont les travaux de viabilisation  sont de plus en plus avancĂ©s sont l'objet d'un recours en annulation dans le cadre du PLU ( plan local d'urbanisme).Le 4 mars dernier, un rĂ©fĂ©rĂ©-suspension a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© par l'association agrĂ©Ă©e " MĂšs et Vilaine " pour obtenir "d'urgence " l'arrĂȘt des travaux en cours . Cette procĂ©dure exige deux moyens : l'urgence et le doute quant Ă  la lĂ©galitĂ© .
Plus d'un mois aprĂšs l'audience qui a eu lieu le 23 mars!, le dĂ©libĂ©rĂ© n'a pas Ă©tĂ© rendu ! le tribunal prĂ©texte la surcharge de dossiers . Mais il est Ă©vident que l'un des moyens, " l'urgence" ,n'est plus d'actualitĂ© ! Le rĂ©fĂ©rĂ©-suspension qui permettrait de fait un moratoire jusqu'au jugement de fond est donc caduc et empĂȘche de surcroĂźt  la possibilitĂ© de faire appel (malin!). Qu'adviendra-t-il de ces zones amĂ©nagĂ©es au dĂ©triment de la terre agricole ?  elles sont illĂ©gales puisqu'il n'y a aucune continuitĂ© d'urbanisme exigĂ©e par la loi .
 La municipalitĂ© Penestinoise pourrait se targuer d'un "jugement" favorable comme elle l'avait revendiquĂ© lors de la fameuse affaire des "hauts de Vilaine"(Ă  l'Ă©poque, le sursis avait Ă©tĂ© refusĂ© ...deux fois !!!) : on connaĂźt dorĂ©navant le rĂ©sultat .....coĂ»teux ! Mais visiblement la leçon n'a pas Ă©tĂ© retenue , ni  de la part de cette municipalitĂ© qui ne change jamais de tĂȘte ( on sait pourquoi!), ni de ces juges qui n'ont visiblement pas de compte Ă  rendre .....quoique ....dans ce cas prĂ©cis ...il  y en aurait ? curieux cette lenteur trĂšs opportuniste .... La pratique anarchique et illĂ©gale du caravaning depuis des annĂ©es aurait pu ĂȘtre rĂ©glĂ©e radicalement par l'application de la loi mais l'Ă©tat soutient la municipalitĂ© car il veut Ă©chapper aux dĂ©dommagements qu'il doit aux caravaniers pour les avoir laissĂ©s s'installer dans les zones naturelles protĂ©gĂ©es et dans les zones agricoles.
De l'avis de beaucoup , ces nouvelles zones urbaines sont moches, vraiment moches . La prĂ©cipitation de ces amĂ©nagements malgrĂ© un recours juridique , n'est-elle pas un gĂąchis ....durable ?
C'est en tout cas une belle affaire(immobiliÚre) nauséabonde de plus dans cette commune gérée à la cosaque .vertdo