vendredi 4 février 2011

les copains d'abord

Lors du dernier conseil municipal , le maire commença par soumettre un nouveau point . .AJOUT D’UN POINT A L’ ORDRE DU JOUR Avant de commencer cette séance de conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite soumettre au vote de l’assemblée l’inscription d’un nouveau point à l’ordre du jour, dans la rubrique « Questions diverses » Il s’agit de formuler appel de la décision du Tribunal administratif de Rennes du 25.11.2010 concernant le permis de construire LE ROUX.
6-1 PERMIS DE CONSTRUIRE LE ROUX – APPEL Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur LE ROUX s’est vu accorder un permis de construire le 12 juin 2007 sur la parcelle cadastrée ZO 11, anciennement BV 20. Celui-ci a été contesté par l’association Mes et Vilaine et à fait l’objet d’une annulation par le Tribunal administratif de Rennes en date du 25/11/2010, au motif du non respect de l’article L 146-4-I du code de l’urbanisme. 
Ironie de cette annulation,ce permis a été annulé le jour  de l'application légale du tout nouveau PLU qui entre autre maintient cette parcelle au Loguy ,depuis longtemps litigieuse, en zone constructible.
Un ajout in extrémis de ce point à l'ordre du jour du conseil afin de masquer un peu cette délibération  !
Le pétitionnaire en question n'est autre que l'adjoint aux finances ! on comprend mieux la sollicitude de la municipalité à ester en appel ! même si, et c'est la moindre des choses, l'adjoint en question n'a pas pris part au vote !
Le permis (et le recours!) datant de 2007 , et l'équipe municipale de 2008 , il est clair qu' on sait pourquoi celui-ci  est dans le conseil ! vertdo

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