vendredi 10 décembre 2010

A lire !

voici le rapport suite à l'enquête publique concernant le SCOT ( schéma de cohérence territorial ) de la communauté de communes Cap Atlantique .
Un Scot qui sera donc applicable après le PLU ( plan local d'urbanisme) de Penestin qui vient d'être appliqué! on sait déjà que des orientations relatives aux choix de zones urbanisées à Penestin ne respectent pas la loi littoral(voir articles précédent) .vertdo

télécharger le rapport ICI 

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