samedi 11 décembre 2010

après l'enquête

le maro nord  avec vue sur mer
La municipalité a produit deux documents suite à l'enquête publique sur le PLU arrêté . L'un décrit les remarques prises en considération, l'autre celles rejetées . En bleu sur chaque document , il s'agit des demandes individuelles réclamant une constructibilité : sauf quelques rares cas admis par la commission d'enquête, la quasi-totalité sont rejetées car contraire au respect de la loi littoral comme l'a rappelé la commission . Donc , bien évidemment , le gros des demandes en bleu se trouve sur le document qui liste les rejets .
Sur le document qui liste les demandes prises en compte et dont la plupart sont des recommandations de la commission d'enquêtes ou des demandes de la préfecture , notamment le respect des décisions de justice , on trouve le maro nord qui soit-disant aurait été rectifié en zone agricole (Aa)sur le document graphique , il n'est en fait rectifié qu'en Ab . Il faut savoir que la différence a son importance puisqu'en Ab , les aménagements agricoles et l'élevage sont interdits ! curieux quand on sait que toute la zone alentour est en Aa , curieux quand on sait que l'agriculteur de ce secteur est un éleveur . Bref , une zone agricole non pérenne ... plus facile à faire sauter la prochaine fois ?
Curieusement des demandes sont rejetées sans justification (gêne?). Deux demandes de la commission à propos de classement de zones urbanisées  en UD ( qui interdit toute nouvelle construction) en zone proche du rivage sont rejetées par la justification de combler les dents creuses ( tant que la loi littoral permet , bétonnons !) l'une à propos d'une soi-disante erreur  qui a droit à un "après vérification ,RAS" de pure mauvaise foi .

les deux documents sont à télécharger ICI et ICI

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