mardi 26 octobre 2010

boisements classés bidons, haies massacrées....


















Ici , entre la rue de la plage et la rue des coquelicots , une coupe rase a eu lieu sans autorisation. Ce bois est class√© dans le nouveau PLU . M√™me si le PLU n'est pas encore applicable , les EBC (espaces bois√©s class√©s ) sont prot√©g√©s d√®s la diffusion publique du nouveau document . Une autorisation √©tait n√©cessaire et logiquement , la mairie aurait d√Ľ la refuser .Est-ce un hasard ? le propri√©taire √©tait conseiller municipal dans la derni√®re municipalit√© dirig√©e par le m√™me premier √©dile qui n'a pas chang√© .

Massacre à la girobroyeuse

Les haies bordant les chemins - v√©los comme les nomme la mairie , sont "entretenus" par une girobroyeuse qui comme son nom l'indique broie tout sur son passage , seuls les plus gros troncs semblent donner une limite au carnage . Rien ne repoussera donc d'ici le printemps ! Pourquoi ce massacre ? d'autres solutions existent plus en ad√©quation avec le respect de l'environnement lire ICI . D'autant que l√† , il ne s'agit pas de l'entretien des bas c√īt√©s de routes comme dans ce cas , seulement les pi√©tons et les cyclistes les empruntent .

"Pr√©server la diversit√© du paysage est bien notre souci : il convient de la pr√©server voire d’y contribuer." :extrait de " Enqu√™te publique PLU : Note √† l'attention des commissaires enqu√™teurs en r√©ponse aux remarques formul√©es par l'association "Autre regard"



vertdo

samedi 23 octobre 2010

amputation d'un espace naturel histoire d'une pseudo-erreur



En novembre 2009 , je publiais cet article . Depuis, le maire a dit que c'était une erreur . Lors de l'enquête publique, la commission a affirmé qu'il s'agissait sans doute d'une erreur matérielle qu'il conviendra de rectifier. La cartographie du PLU approuvé laisse une bande constructible de 15 mètres tout autour de la maison en empiétant donc sur la zone naturelle délimitée par le conseil général .
Ces photos tr√®s r√©centes d√©montrent que rien n'est "rectifi√© ". Les propri√©taires ont cl√ītur√© toute leur ill√©gale nouvelle acquisition dont une partie reste constructible . ... au d√©triment de l'espace naturel pr√©emptable d√©limit√© par d√©lib√©ration du 12 d√©cembre 2003 du conseil g√©n√©ral.Ces propri√©taires sont bien connus , ne les a t-on pas vu , aux c√īt√©s de la municipalit√© , lors d'une r√©union de soutien √† une pseudo-gr√®ve de la faim du promoteur d'un projet bien foireux ?.vertdo

cliquer sur les photos pour les zoomer

vendredi 22 octobre 2010

duplicité (précisions suite à l'article "porturbé")







Tr√©higuier  le chantier de lotissement devant le phare-mus√©e

Dans le document 3 du PLU "orientations d'aménagements " page 10( à télécharger sur le site de la commune), il est écrit que cette haie qui vient d'être arasée est "à conserver et à entretenir " !!!
Le lotissement a été autorisé selon le POS , ce qui permet à la commune de ne pas respecter ses propres dispositions du PLU et , rappel , de contourner une décision de justice !

Encore une belle preuve de la duplicité de cette municipalité ! vertdo

mercredi 20 octobre 2010

magouille ?

Le PLU remani√© en respectant plus ou moins les d√©cisions de justice (lire billet du mercredi 13)a √©t√© approuv√© par le conseil municipal le lundi 11 octobre . Il vient seulement d'√™tre affich√© en mairie au bout de huit jours(aux courtes heures d'ouverture) et  sur le site internet de la commune. Le d√©lai de recours des tiers est de deux mois , √† partir du jour de l'approbation . La publicit√© du document s'applique d√®s son approbation .La mairie a donc amput√© le d√©lai l√©gal de recours de huit jours ;s'agit-il d'une manoeuvre ?on peut l√©gitimement y penser .Vertdo

Voici deux avis de la CADAC ( commission pour l'accessibilité des documents administratifs )
"La commission rappelle qu'en mati√®re d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit √† un projet de PLU, soit √† sa modification ou r√©vision, pr√©sentent le caract√®re de documents administratifs au sens de la loi du 17 juillet 1978. Si leur caract√®re communicable ou non d√©pend de l'√©tat d'avancement de la proc√©dure d'√©laboration √† la date de la demande, en revanche, √† compter de l'approbation du plan local d'urbanisme par d√©lib√©ration du conseil municipal, l'ensemble des pi√®ces se rapportant √† ce document deviennent communicables √† toute personne qui en fait la demande. En l'esp√®ce, d√®s lors qu'il semble ressortir des pi√®ces du dossier soumis √† la commission que le plan local d'urbanisme de la commune de Lecci a √©t√© approuv√©, l'ensemble des documents sollicit√©s par Monsieur D. lui sont, par suite, communicables de plein droit." Avis CADA du 06/12/2007, n°20074633, maire de Lecci. "Enfin, l'approbation du PLU par le conseil municipal l√®ve tout secret sur les rares pi√®ces du dossier qui n'auraient pas √©t√© r√©v√©l√©es au public lors des pr√©c√©dentes phases de la proc√©dure." Avis CADA du 21/06/2007, n° 20072321, maire de SaintFran√ßois Longchamp.

mardi 19 octobre 2010

porturbé




Les travaux du futur lotissement communal ont bien débutés . A Tréhiguier , ce petit port paisible comme l'annonçait un gros titre d'une publication locale , il y a quelques mois , va donc voir grossir sa zone urbanisée . Derrière le phare- musée de la mytiliculture , ce nouvel ensemble immobilier bénéficiant de l'actuel POS ( plan d'occupation des sols) permet de contourner de facto le jugement qui dans le cadre de l'annulation de l'ex-PLU , annulait une zone AU(à urbaniser) bien trop importante . En effet, la loi littoral permet l'extension d'urbanisation d'un village ( ce qui est le cas de Tréhiguier ) à condition que cette extension soit limitée . En urbanisant bien vite des terrains encore vierges et en classant ceux-ci en zone urbanisée ( UBA ) dans le nouveau document d'urbanisme , la commune peut se targuer d'avoir respecter les attendus du jugement sur ce secteur .....à la lettre ! Quant à l'esprit du-dit jugement .....
Ces parcelles bocag√®res ont vu leurs haies aras√©es le long de la route qui m√®ne au port (contrairement au volet paysager du projet) ! bien s√Ľr , la commune r√©torquera que cela va √™tre replant√© ! quel est le sens de cela alors ? les haies naturelles en limite de terrain n'ont jamais emp√™ch√© les constructions ! le discours municipal en faveur de la protection du paysage est trop souvent contredit √ßa et l√† sous des pr√©textes divers . Rappelons nous aussi de ce cas l√† .
Lors du dernier conseil municipal , le maire et son fid√®le adjoint √† l'urbanisme nous expliquaient suite √† une proposition de l'association autre regard de maintenir des aires naturelles de stationnement , qu'il ne pouvait √™tre question de "spolier" des propri√©taires quant √† leurs terrains en zone constructible du POS et que ces terrains valaient selon les domaines , peu ou prou 150 € le m√®tre carr√© . Dans ce cas de Tr√©higuier, le terrain en question est bien la propri√©t√© de la commune , la "spoliation" n'a pas eu lieu . Ces terrains bocagers pouvaient continuer √† servir d'aire naturelle de stationnement .
conséquence

Du coup, un projet de parking est prévu sur la rive (photo 3),en zone Natura 2000 !mais il est certain qu'il aura une capacité moindre que cette ex-aire de stationnement , notamment très utile l'été lors de la célèbre fête de la moule charriant plusieurs milliers de visiteurs .....avec leurs véhicules .....vertdo

mercredi 13 octobre 2010

un nouveau cru de PLU



Le conseil municipal se r√©unissait lundi soir pour approuver le PLU ( plan local d'urbanisme ) l√©g√®rement remani√© suite aux recommandations et r√©serves de la commission d'enqu√™te . Le maire et son adjoint √† l'urbanisme prirent tour √† tour la parole pour expliquer en d√©tail les changements par rapport au document arr√™t√© soumis √† l'enqu√™te . Le public pas sp√©cialement nombreux ( une petite vingtaine de personnes dont des tr√®s proches du premier √©dile et de ses adjoints ), mais la salle ne se pr√™tre pas aux regroupements de masse !, pouvait regarder sur un √©cran le nouveau document . Bien s√Ľr , les r√©serves ( obligatoires) ont √©t√© prises en compte ainsi que certains jugements . Le maro nord , cette grande parcelle annul√©e d√©finitivement par la justice et que la commune s'acharnait malgr√© l'autorit√© de la chose jug√©e √† vouloir la garder constructible , est d√©sormais class√©e Ab ( zone agricole ). Il aura fallu la t√©nacit√© de la pr√©fecture et des commissaires enqu√™teurs pour obtenir ce r√©sultat . Libre au maire et √† son adjoint de continuer √† nous faire croire qu'ils ont toujours voulu respecter les d√©cisions de justice . Cet exemple restera dans les annales de la tartufferie municipale .

Les autres réserves sur deux zones , l'une au Halguen ( que les commissaires enquêteurs que j'avais rencontré dès les premiers jours d'enquête disaient "là c'est clair "(sic!); en d'autre terme "on va la faire sauter " ) l'autre à Kermouraud sont donc supprimées .

Les deux coupures d'urbanisation l√† aussi objet de r√©serves demandant leur √©largissement pr√™te √† interpr√©tation ; personnellement je trouve que l'on a droit au minimum oblig√© . Pour s'en convaincre , le zonage tendancieux(Ust) de l'aire "naturelle" de stationnement de la source fait tout de m√™me t√Ęche .

Malgré une contestation organisée , non seulement la zone en bleu relative à l'érosion de la falaise est maintenue mais elle est élargie ....C'est une très bonne chose .Seul bémol , les maisons pourront être reconstruites après sinistre , ce qui n'était pas le cas dans la première mouture du document .

Reste les différents jugements . Passons le maro nord , et voyons le reste . Les fameux "hauts de Vilaine " objets de trois jugements successifs annulant le permis de l'ensemble immobilier (rien à voir avec un pseudo "yo-yo judiciaire"comme l'écrit une pseudo journaliste locale ). Là , comme pour le maro , l'acharnement va jusqu 'à faire dire au premier édile (expert en bavardage trompeur ),que de toute façon " la constructibilité est finie " !!! comprends qui peut : "puisque le permis est délivré sur cette parcelle (il reste de la place tout de même !) il ne sert à rien de changer le zonage "!!!! ben voyons ...et d'ajouter " de toute façon , cela ne faisait pas l'objet d'une réserve " , sauf que la commission d'enquête a bien dit que la commune DEVRA respecter toutes les décisions de justice ...

Plus c'est gros et plus ça passe

Ni la préfecture , ni la commission ( qui il faut dire , a beaucoup botté en touche ) ni même l'association Autre Regard , raillée au passage par notre grand démocrate local, n'ont relevé cette énormité qui consiste à refaire sur le périmètre de zones totalement censurées par les juges , de nouvelles zones constructibles ! il s'agit de deux zones AU ( zone naturelle à urbaniser), l'une au sud de la salle polyvalente( photo, cliquez dessus pour la zoomer), l'autre à l'ouest immédiat du lieu-dit du Haut-penestin . Là aussi , ces derniers exemples peuvent rentrer dans les annales dont je parlais au début de l'article !

Le document a √©t√© approuv√© par le conseil , √† l'unanimit√© bien s√Ľr . D'ici huit jours il sera communiqu√© au pr√©fet qui devra donner sa r√©ponse au bout d'un mois .... et sans r√©ponse au bout de ce d√©lai , automatiquement adopt√© . Le premier √©dile a dit pr√©f√©rer une r√©ponse .... mais laquelle sera-t-elle ? Rappel : l'ex -PLU annul√© avait √©t√© bloqu√© pendant pr√®s d'un an et demi , le pr√©fet mena√ßant d'attaquer le PLU en justice . Le maire avait fini par c√©der sur plusieurs demandes importantes ...vertdo