jeudi 10 juin 2010

il est permis d'interdire


Faut-il continuer à laisser aux seuls maires la compétence en matière d'urbanisme (cliquez sur l'article )? et surtout ceux des communes littorales où la pression foncière est grande ? en effet ceux-ci ont le pouvoir d'élaborer des PLU ( plan local d'urbanisme, ex-POS) et de délivrer les permis de construire ou de lotir .Ces compétences les laisse en proie à énormément de pressions sans trop de moyen d'y faire face .
A Camoël , commune limitrophe de Penestin, ce récent jugement démontre que ces élus de petite commune littorale ont bien du mal ( ou de la mauvaise volonté pour certains ?) à comprendre les règles de la loi littoral pourtant clarifiées par la jurisprudence des tribunaux .
Dans ce cas précis , il ressort du jugement que la continuité d'urbanisation n'existe pas avec un village ou une "agglomération" .Il est aussi intéressant de voir que les juges se soucient de l'harmonisation architecturale même si cela peut paraître subjectif . Mais c'est une règle d'urbanisme un peu trop souvent oubliée par les maires qui là aussi ont la possibilité légale d'agir avec notamment l'article r111-21. La commune fera -t-elle appel ? et dans ce cas démontrer son parti pris ? comme c'est la règle à Penestin ? vertdo

Aucun commentaire: