mercredi 5 mai 2010

de l'utilité de l'enquête publique ...

Lors du récent conseil municipal du 26 avril, une délibération a été prise au sujet du schéma d'assainissement des zones de camping-caravaning et suite à appel d'offre , le cabinet d'étude Géo Bretagne sud choisi pour son élaboration. On retrouve donc ce cabinet déjà en charge de beaucoup de projets sur la commune ( lotissements privés, travaux connexes, parkings publics...)mais aussi principalement de l'élaboration du PLU à l'enquête publique en ce moment . Il est vraiment curieux d'apprendre qu 'au même moment où se déroule cette enquête publique sur le PLU , la municipalité délibère sur l'aménagement de zones inconstructibles au POS applicable jusqu'à adoption du PLU ! Déjà, des travaux de création de voies avaient été entrepris et il avait été expliqué que ces zones n'avaient pas été remises en cause dans le jugement annulant le PLU précédent . Le hic, c'est que les mêmes nous disent que l'on ne doit plus se référer au PLU annulé .A quoi sert donc l'enquête publique ? Le PLU serait adopté avant ? curieuse conception de la démocratie locale ...vertdo

3-2 ETUDE D’ASSAINISSEMENT DES ZONES DE CAMPING-CARAVANING-ATTRIBUTION DU MARCHE Sur proposition de Monsieur LIZEUL, Monsieur le Maire rappelle la délibération 4.4 du 23 février 2009 approuvant le lancement d’une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des réseaux dans les zones de camping caravaning sur parcelles privatives. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’après mise en concurrence, le cabinet GBS a proposé l’offre la moins-disante. Après analyse des offres par les services de Cap Atlantique chargés d’assister la commune dans cette opération, la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 23 avril 2010 propose d’attribuer le marché au cabinet GBS pour un montant de 44 525 € HT. Monsieur le Maire précise que les coûts seront répartis entre l’ensemble des Associations syndicales libres des zones de camping caravaning ayant signé une convention avec la mairie. La commune prendra seulement à sa charge les coûts d’étude concernant les terrains dont elle est propriétaire dans ces zones. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : -Décide d’attribuer sur proposition de la commission d’appel, la maîtrise d’œuvre de la 2ème tranche des travaux connexes au cabinet GBS pour un montant de 44 525 € HT. -Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

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