lundi 25 janvier 2010

acharnement





Dans le PLU arrêté , la zone dite du "maro nord"( au niveau de la croix sur le doc entourée de Aa agricole, Na naturel , Nds espace remarquable et Ust aire de stationnement) continue à être classée constructible et dans le document relatif aux orientations d'aménagements , on peut y lire que ce terrain d'assiette est "en continuité de l'agglomération de la mine d'or où un permis de lotir a été délivré et la première phase de travaux achevée".
Effectivement , un permis de lotir avait été délivré une première fois en décembre 1994,(caduc en 1999 et de nouveau délivré en 2001 et a été annulé en juin 2003 puis l'annulation confirmée par la cour d'appel en 2006). Entre temps, des permis de construire avaient été délivrés mais annulés . Pour celui dont les travaux avaient débuté et qui furent stoppés en référé (référé confirmé par le conseil d'état) , le propriétaire a été remboursé et indemnisé.

A chaque fois , l'annulation s'est faite sur le moyen principal qu'il n'y avait pas de continuité d'urbanisation . En effet , le projet de lotissement de cette zone du maro n'est en continuité que ......d'un lotissement , ce qui ne rentre pas dans le cadre d'une "continuité d'urbanisation", la jurisprudence étant claire sur ce point .Quant à la "première phase de travaux achevée" , cela fait déjà pas mal d'années et la nature a depuis repris ses droits.
Alors pourquoi cet acharnement à ne pas respecter la chose jugée identiquement par trois juridictions successives ? En cas de confirmation du zonage dans le PLU approuvé,après enquête publique,dans quelle situation se retrouveraient les futurs acquéreurs ? Le maire leur désignera-t-il encore et encore, comme bouc-émissaire de son irresponsabilité , une association "virulente" comme responsable de leur empêchement à construire ?
Nous parlera-t-il encore et encore de "l'instabilité juridique liée à la loi littoral "? il démontrerait alors que sa mauvaise foi est sans limites .
Il est pourtant clair que cet espace ne peut plus devenir constructible et dans le cadre de mesures compensatoires de l'aménagement foncier, il pourrait être débarrassé de ses compteurs électriques et classé en zone Na ( naturel).
Vertdo

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