mercredi 27 janvier 2010

A la suite de nos Haut-Vilains, les d'Estaing bient√īt en gr√®ve de la faim?

Bernard Fixot et son √©pouse Val√©ry-Anne Giscard D’Estaing ont des raisons d'en vouloir √† la justice: elle condamne m√™me les riches et puissants. Qu'elle honte...O√Ļ va la France!

Apr√®s avoir cl√ītur√© un terrain en bord de mer -interdisant donc l'usage du chemin douanier- et am√©nag√© une ruine, en toute ill√©galit√©, -la Pr√©fecture des C√ītes d’Armor n'ayant rien fait pour faire cesser ces travaux ill√©gaux!- ils se sont fait condamner par le tribunal administratif! Vont-ils √™tre pouss√©s par un maire √† faire appel?

Ce terrain de Pléneuf Val André était destiné au Conservatoire du Littoral car inconstructible et invendable. Mais un bail spécial en a rendu les Fixot propriétaires pour 50 ans, et eux n'ont pas eu froid aux yeux: la loi c'est pour la plèbe...

Vont-ils eux aussi faire une grève de la faim? Haut Vilains et vilains Fixot : ça déballe contre la Loi Littoral qui empêche de bétonner en rond...Ah le scandale! Leurs histoires font vraiment pleurer dans les chaumières UMP.
GGO

lundi 25 janvier 2010

acharnement





Dans le PLU arr√™t√© , la zone dite du "maro nord"( au niveau de la croix sur le doc entour√©e de Aa agricole, Na naturel , Nds espace remarquable et Ust aire de stationnement) continue √† √™tre class√©e constructible et dans le document relatif aux orientations d'am√©nagements , on peut y lire que ce terrain d'assiette est "en continuit√© de l'agglom√©ration de la mine d'or o√Ļ un permis de lotir a √©t√© d√©livr√© et la premi√®re phase de travaux achev√©e".
Effectivement , un permis de lotir avait été délivré une première fois en décembre 1994,(caduc en 1999 et de nouveau délivré en 2001 et a été annulé en juin 2003 puis l'annulation confirmée par la cour d'appel en 2006). Entre temps, des permis de construire avaient été délivrés mais annulés . Pour celui dont les travaux avaient débuté et qui furent stoppés en référé (référé confirmé par le conseil d'état) , le propriétaire a été remboursé et indemnisé.

A chaque fois , l'annulation s'est faite sur le moyen principal qu'il n'y avait pas de continuité d'urbanisation . En effet , le projet de lotissement de cette zone du maro n'est en continuité que ......d'un lotissement , ce qui ne rentre pas dans le cadre d'une "continuité d'urbanisation", la jurisprudence étant claire sur ce point .Quant à la "première phase de travaux achevée" , cela fait déjà pas mal d'années et la nature a depuis repris ses droits.
Alors pourquoi cet acharnement à ne pas respecter la chose jugée identiquement par trois juridictions successives ? En cas de confirmation du zonage dans le PLU approuvé,après enquête publique,dans quelle situation se retrouveraient les futurs acquéreurs ? Le maire leur désignera-t-il encore et encore, comme bouc-émissaire de son irresponsabilité , une association "virulente" comme responsable de leur empêchement à construire ?
Nous parlera-t-il encore et encore de "l'instabilité juridique liée à la loi littoral "? il démontrerait alors que sa mauvaise foi est sans limites .
Il est pourtant clair que cet espace ne peut plus devenir constructible et dans le cadre de mesures compensatoires de l'aménagement foncier, il pourrait être débarrassé de ses compteurs électriques et classé en zone Na ( naturel).
Vertdo

cliquez sur la photo pour la zoomer.


jeudi 21 janvier 2010

le ridicule ne tue toujours pas

Dimanche en soir√©e, monsieur le maire , accompagn√© de gendarmes est venu demander aux √©poux-promoteurs de cesser leur "gr√®ve de la faim" sinon ils seraient mis de force dans un h√©licopt√®re en direction de l'h√īpital .
Le m√™me qui auparavant soutenait leur d√©marche lors d'un sit-in (sic) au bout du premier mois de je√Ľne o√Ļ on les voyait debout(!) sur une photo au milieu de leur (maigre) comit√© de soutien .
Ils n'ont pas accept√© ce bapt√™me de l'air . Il faut dire qu'un reportage de TF1 √©tait diffus√© le lendemain au journal de treize heures. Le journaliste s'est pris la cam√©ra dans la mise en sc√®ne d'un petit groupe de supporteurs opportun√©ment pr√©sents au pied de l'immeuble.De ce groupe, un monsieur interview√© a pest√© " on ne peut plus construire" en ciblant la zone natura 2000.(conna√ģt pas bien la r√©alit√© du littoral, ce monsieur !ou alors il fait allusion √† sa situation personnelle.).Quant √† la gr√©viste de la faim, elle nous assura sans vergogne combattre pour d'autres . Dans ce reportage , il f√Ľt oubli√© la vrai raison de ce "combat", le rabotage d'un tiers des 900 000€d'indemnisation touch√©s qu'on leur demande de rembourser . Mais c'est moins "vendable" devant les cam√©ras que l'on est all√© chercher .La com√©die  s'est arr√™t√©e soi-disant au 67 √®me jour.(donc mardi 19, au lendemain du reportage., tiens, tiens).Le "grand" hebdomadaire local , qui avait su nous "informer"bien √† l'avance, de cette "gr√®ve de la faim ", n' a pas manqu√© de nous  raconter le pr√©texte d'arr√™t officiel du je√Ľne des promoteurs.   vertdo 

lundi 18 janvier 2010

nauséabond...

Cet adjectif me parait approprié au climat déclenché à Penestin par une énième "grève de la faim" d'un couple de promoteurs immobiliers habitant la commune.
L'histoire remonte .......bien loin , en -de√ß√† de ce mois de juin 2003 quand le jugement de premi√®re instance du tribunal administratif de Rennes annula le permis de construire de l'ensemble immobilier dit "les hauts de Vilaine" √† la surprise du maire (toujours maire actuellement, h√©las)  , √† la surprise du promoteur, et eux encore plus,√† la surprise des  acqu√©reurs des petites maisons contigu√ęs √† l'immeuble (et du m√™me permis)qui ne pu √™tre achev√© .Car ces petits propri√©taires √©taient bien au courant du r√©f√©r√© rejetant la suspension des travaux. Mais cette requ√™te rejet√©e  n'√©tait qu'un jugement provisoire et le promoteur en question ne dit rien aux acqu√©reurs quant √† la suite d'un recours qui risquait de produire ce qui arriva.
Puis dans leur "acharnement judiciaire", les promoteurs et le maire all√®rent perdre en appel puis en cassation . En 2005  , l'affaire des hauts de vilaine f√Ľt donc close par le jugement d√©finitif du conseil d'√©tat.Trois jugements identiques , o√Ļ est le yoyo judiciaire ?

Le couple de promoteurs fit alors une requ√™te contre la commune en vue d'une indemnisation  .La requ√™te f√Ľt  rejet√©e car le juge consid√©rait que la commune ne pouvait √™tre seule responsable.A cette suite, la femme du promoteur s'engagea dans une premi√®re gr√®ve de la faim . Au bout d'un mois et demi , elle arr√™ta son mouvement  sans que l'on sache r√©ellement ce qu'elle obtint .  Puis le jugement de premi√®re instance d√©clara que m√™me si les promoteurs avaient commis une imprudence fautive (sic), la commune et l'√©tat √©taient responsables respectivement  pour deux tiers et un tiers . Les promoteurs obtinrent donc 900 000€.

L'affaire aurait pu en rester là .
Mais l'assureur de la commune (et le maire était bien d'accord sur ce point) ne voulait pas payer les deux tiers et fit appel du jugement pour réclamer 50/50 .
A l'automne dernier, le tribunal d'appel alla dans le sens de l'assureur mais ajouta une certaine responsabilit√© pour le promoteur (natif du pays , il ne pouvait pas ne pas conna√ģtre la configuration des lieux et la proximit√© des marais .....maritimes) .
Ce √©ni√®me jugement le condamna √† rembourser le tiers de la somme due .Les 45 000€ vers√©s pour la d√©molition de l'immeuble qui ne le f√Ľt pas , aussi.

Depuis , le promoteur et sa femme revendiquent un je√Ľne qui durerait depuis le ....14 novembre .Re√ßus par le cabinet du pr√©fet au bout d'un mois de gr√®ve de la faim , il n'obtinrent que la demande du pr√©fet d'arr√™ter leur mouvement .

Aujourd'hui les soixante jours sont d√©pass√©s , les je√Ľneurs sont perfus√©s et apr√®s avoir vainement essay√© de populariser leur "combat", force est de constater que certains petits propri√©taires comme une grande partie de la population s'√©cartent de ce que l'on peut l√©gitimement appeler un chantage . M√™me si √ßa et l√† certains nous font craindre une "agonie". M√™me si une publication locale ,"l'√©cho de la presqu'√ģle", pour ne pas le citer, essaye tant bien que mal  par l'instrumentalisation d'un courrier bien opportun publi√©  en bonne place, de  nous faire croire √† la  mort qui r√īde .Il faut d'ailleurs se rappeler que cet hebdomadaire avait annonc√©  ce je√Ľne ......15 jours √† l'avance !

Le climat devient naus√©abond , il est interdit de douter de la r√©alit√© d'un je√Ľne malgr√© le reportage de la t√©l√©vision r√©gionale  nous montrant le visage de je√Ľneurs peu en rapport avec le 57 √®me jour revendiqu√©. .
Et ce choix d'action disproportionn√©, pour quelle demande ?  ils se disent ruin√©s ,donc pourquoi avoir tout d√©pens√© en sachant qu'il y avait une requ√™te en appel de l'assureur sur la somme indemnis√©e ?

Encore une fois il s'est agit de leur part, de prendre de vitesse  une d√©cision de justice .
Une grève de la faim ne transforme pas des coupables en innocents .
 .vertdo

mardi 12 janvier 2010

PLU ou moins d'intérêt général ?

Dans l'édito de monsieur le maire du dernier bulletin municipal, celui-ci nous dit "les évolutions de cette législation ( les articles de la loi littoral) nous ont ainsi obligés à des choix qui, malheureusement , ne sont pas toujours en adéquation avec les intérêts des Penestinois.

Curieuse formulation. L'int√©r√™t g√©n√©ral ne serait-il que  la somme des seuls int√©r√™ts particuliers de ceux qui ont le privil√®ge d'avoir des terres agricoles qui peuvent rapporter gros ?

D√©j√† , il aurait pu √©crire  "avec les int√©r√™ts de certains Penestinois" . Cela aurait le m√©rite d'√™tre plus clair ! Plus loin, il nous dit " les interpr√©tations de certaines d√©cisions sont souvent difficiles √† admettre et √† appliquer" "(nous) en avons conscience et avons v√©ritablement tent√© d'allier les imp√©ratifs de chacun et de faire une place √† l'Humain" .
Diantre ! que les interpr√©tations des juges ne soient  pas les siennes, on l'avait d√©j√† remarqu√© par le pass√© , quoi de plus logique avec un √©lu qui n'a jamais support√© la s√©paration des pouvoirs et encore moins la loi littoral !
Mais venir nous parler d'humanisme à propos de règles d'urbanisme , c'est un peu lourd tout de même !
N'y a-t-il pas des choses autrement  plus appropri√©es √† ce terme ?
Cela fleure bon le populisme , la gouvernance par l'√©motion,  le m√©pris de la d√©mocratie ....et la d√©fense des int√©r√™ts priv√©s ! vertdo

mercredi 6 janvier 2010

grain de sel


Dans le dernier petit bulletin de l'association autre regard , distribu√© dans les bo√ģtes aux lettres de la commune, un article un peu long nous parle d'une des √©nergies renouvelables , l'√©nergie √©olienne. Dans l'article on apprend  que le "grave probl√®me de cette √©nergie est que les √©oliennes n'existent que par d'√©normes subventions publiques" , ce qui n'est pas √† proprement parl√© faux mais pourquoi parler de "grave probl√®me "? cela devient un argument bien partial ....quand on sait que depuis quarante ans on nous ment sur le prix r√©el du kW du nucl√©aire qui lui a √©t√© subventionn√© non seulement pour sa consommation mais aussi pour la construction de ses centrales et que cela va continuer avec les fameux EPR ( 4 milliards d'€ l'unit√©!). Pourquoi cet article focalis√© sur  cette √©nergie qui ne fait partie que d'un 'bouquet' √©nerg√©tique ? nous sommes en Bretagne qui ne produit que 8% de l'√©lectricit√© qu'elle consomme... est-il judicieux de se priver d'une ressource adapt√©e au climat de cette r√©gion? mais au-del√† de cette question ,  je reviens   au bulletin dont le 'mot du pr√©sident' nous dit que "l'√©ch√©ance importante pour notre commune( est) l'√©tablissement d'un nouveau PLU", pourquoi alors  n'avoir pas plut√īt  parl√© largement de ce dossier ? un seul article nous parle des diff√©rents zonages, c'est bien ,mais ce qui serait plus int√©ressant serait de nous dire ce que  cette association pense du document g√©n√©ral pourtant d√©j√† publi√© depuis un moment . Alors gageons que pour la prochaine publication ce sera fait ! la vie d√©mocratique a besoin de d√©bat et de  contradiction et en cela , le "bilan de la concertation" rapport√© lors du dernier conseil municipal para√ģt bien plan-plan .  Mais aussi, pour un d√©bat contradictoire, il est indispensable de se plonger dans les dossiers. Vertdo

dimanche 3 janvier 2010

remettre 2010 fois l'ouvrage...

2010, c'est fait , nous y sommes! ne restent que les bons voeux du maire ...la c√©r√©monie se d√©roulera le 8 janvier .  ..... il est √† croire qu'il nous parlera entre autre de son PLU qui n'a pas plu dans sa version 2006.
En 2010 , qu'en sera-t-il ? d'ici l√†, l'enqu√™te publique recueillera tous les avis individuels(les  plus nombreux!) et g√©n√©raux (les plus int√©ressants).En esp√©rant une meilleure ambiance que la derni√®re fois  :"l'enqu√™te se d√©roulant dans un climat plut√īt passionnel, voire conflictuel, j'ai estim√© qu'une r√©union publique pouvait avoir pour effet d'amplifier ce climat, de nuire √† la s√©r√©nit√© de l'enqu√™te et de cristalliser les positions."(extrait du rapport du commissaire enqu√™teur 29 d√©cembre 2004)C'est comme √ßa √† Penestin .... faut pas faire peur aux propri√©taires terriens (surtout ceux qui vous ont √©lus)...Et la nouvelle mouture , c'est pas gagn√© d'avance, ben oui, monsieur le maire a dit lors du dernier conseil:"Le PLU pr√©c√©dent approuv√© en  2006 annul√© en 2008 avait int√©gr√© les modifications r√©glementaires n√©cessaires."ben voyons, c'est pourquoi il a √©t√© annul√© ...ah la la ces juges administratifs qui ne comprennent rien aux r√®gles d'urbanisme !
De toutes façons , pas de problème, les penestinois n'y comprennent rien non plus,et c'est pas l'opposition diaphane qui va les y aider !...
Allons,les vrais problèmes sont en Afghanistan, alors bons voeux à tous !
vertdo