mercredi 23 septembre 2009

difficultés ?



Toujours pas de publication du nouveau zonage du PLU sur le site de la commune comme promis lors de la réunion publique le 26 août dernier. Ne serait-il pas près ? mais alors pourquoi l'avoir présenté il y a un mois maintenant ?ce ne serait déjà plus le même document?
Depuis le jugement du 30 décembre annulant l'ancien document , un autre jugement annulant un permis de construire au Halguen a renchérit les moyens d'annulation des anciens zonages.En effet, le conseil d'état a considéré que :
« il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le terrain d'assiette du projet litigieux est bordé sur un côté par un terrain bâti et, sur ses trois autres côtés, par des espaces naturels comprenant deux espaces boisés classés ; qu'il est situé à l'extrémité d'un ensemble diffus d'une quinzaine d'habitations séparées des constructions situées au lieudit le Haut-Pénestin et du bourg de Pénestin par une zone naturelle ne supportant que deux constructions ».
Plus
loin, le conseil d'état dit:
« le projet de construction en litige constitue une extension de l'urbanisation qui ne se situe pas en continuité d'un village existant ou d'une agglomération, au sens du I de l'article L. 146-4 précité ; que, par ailleurs, les habitations édifiées au lieu-dit Le Halguen ou à proximité au fil des années n'ont donné lieu à aucun projet d'insertion dans le site ; que cet ensemble épars de constructions ne peut, en tout état de cause, être regardé comme formant un hameau nouveau intégré à l'environnement , au sens des dispositions précitées ; »
E
n clair, les juges disent qu'il ne peut y avoir de continuité d'urbanisation avec un pâté de maisons ! ce qui revient à dire pour le secteur du Halguen que toute nouvelle construction ne pourra se faire et qu'aucune zone constructible ne pourra être créée dans ce secteur de la commune proche du rivage.
On apprends d'autre part que le haut-Penestin n'est pas un village mais un ......lieu-dit. Effectivement, mis à part un café-librairie...saisonnier, rien ne vient témoigner d'une vie sociale démontrant la caractéristique d'un village .
Ce jugement va donc renchérir le jugement d'annulation du PLU qui lui n'avait rien dit au sujet des zones constructibles englobant le permis litigieux . Qu'en sera-t-il dans le nouveau PLU ? déjà pour le Loguy, qui se trouve dans la même configuration géographique par rapport au haut-Penestin, une nouvelle zone constructible avait été censurée.Qu'en sera-t-il de la volonté de la municipalité de créer une entité urbaine "Haut-Penestin- Brancelin" puisque ni l'un , ni l'autre ne sont des villages; là où seuls l'urbanisation est autorisée de façon limitée?
Est-ce que la municipalité va aussi prendre en compte cette nouvelle jurisprudence qui peut s'appliquer à de nombreux secteurs de la commune éloignés des villages que sont le Bourg, Tréhiguier et Kerfhaler ?
L'avenir proche va nous apporter la réponse mais visiblement les concepteurs du nouveau document se perdent en conjecture ! vertdo



Aucun commentaire: