jeudi 24 septembre 2009

pas grand chose de nouveau...

Depuis ce matin, un mois aprĂšs la rĂ©union publique du 26 aoĂ»t lors de laquelle le cabinet conseil GĂ©o Bretagne sud (cabinet que l'on retrouve dans certaines opĂ©rations immobiliĂšres sur la commune)et la municipalitĂ© prĂ©sentaient les grandes orientations du PLU nouveau, sept documents sont enfin publiĂ©s sur le site de la commune. Contrairement Ă  ce que l'on aurait pu croire , il ne s'agit pas de prĂ©senter le zonage du PLU avec une cartographie dĂ©taillĂ©e des diffĂ©rents secteurs, mais d'argumenter les grandes orientations du PLU . Pas grand chose de nouveau par rapport Ă  la prĂ©sentation antĂ©rieure du PADD(plan d'amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable). On y apprends la lĂ©gende des zonages sans savoir Ă  quels secteurs ils correspondront .Un des sept documents relatif au camping-caravaning prĂ©sente cette opĂ©ration comme la rĂ©sorption totale de cette pratique avec un soi-disant gain de 14 ha en omettant de dire que les nouvelles parcelles seront crĂ©Ă©es sur des zones actuellement agricoles et que plusieurs parcelles privatives et les trois anciennes zones de camping-caravaning resteront opĂ©rationnelles , c'est lĂ  oĂč les chiffres ont fait polĂ©mique sur l'augmentation d'urbanisation entre le POS et le PLU dĂ©funt . On apprends aussi que la perte en foncier (les parcelles d'origine Ă©tant plus grandes) est compensĂ©e par l'Ă©quipement du nouveau terrain par la collectivitĂ©. Bravo, les contribuables apprĂ©cieront de financer une plus-value ! de plus ces nouveaux terrains Ă©tant des zones "Ă©quipĂ©es "donc urbanisĂ©es , il y a un problĂšme Ă©vident avec la loi littoral qui oblige Ă  ce qu'il y ait continuitĂ© d'urbanisation avec un village , ce qui n'est absolument pas le cas avec ces secteurs dĂ©jĂ  choisis.
En conclusion, sauf pour ces derniÚres, on ne connaßt pas encore la réalité du PLU.

Le plus intéressant reste donc à venir! Vertdo

mercredi 23 septembre 2009

difficultés ?



Toujours pas de publication du nouveau zonage du PLU sur le site de la commune comme promis lors de la rĂ©union publique le 26 aoĂ»t dernier. Ne serait-il pas prĂšs ? mais alors pourquoi l'avoir prĂ©sentĂ© il y a un mois maintenant ?ce ne serait dĂ©jĂ  plus le mĂȘme document?
Depuis le jugement du 30 décembre annulant l'ancien document , un autre jugement annulant un permis de construire au Halguen a renchérit les moyens d'annulation des anciens zonages.En effet, le conseil d'état a considéré que :
« il ressort des piĂšces du dossier soumis aux juges du fond que le terrain d'assiette du projet litigieux est bordĂ© sur un cĂŽtĂ© par un terrain bĂąti et, sur ses trois autres cĂŽtĂ©s, par des espaces naturels comprenant deux espaces boisĂ©s classĂ©s ; qu'il est situĂ© Ă  l'extrĂ©mitĂ© d'un ensemble diffus d'une quinzaine d'habitations sĂ©parĂ©es des constructions situĂ©es au lieudit le Haut-PĂ©nestin et du bourg de PĂ©nestin par une zone naturelle ne supportant que deux constructions ».
Plus
loin, le conseil d'Ă©tat dit:
« le projet de construction en litige constitue une extension de l'urbanisation qui ne se situe pas en continuitĂ© d'un village existant ou d'une agglomĂ©ration, au sens du I de l'article L. 146-4 prĂ©citĂ© ; que, par ailleurs, les habitations Ă©difiĂ©es au lieu-dit Le Halguen ou Ă  proximitĂ© au fil des annĂ©es n'ont donnĂ© lieu Ă  aucun projet d'insertion dans le site ; que cet ensemble Ă©pars de constructions ne peut, en tout Ă©tat de cause, ĂȘtre regardĂ© comme formant un hameau nouveau intĂ©grĂ© Ă  l'environnement , au sens des dispositions prĂ©citĂ©es ; »
E
n clair, les juges disent qu'il ne peut y avoir de continuitĂ© d'urbanisation avec un pĂątĂ© de maisons ! ce qui revient Ă  dire pour le secteur du Halguen que toute nouvelle construction ne pourra se faire et qu'aucune zone constructible ne pourra ĂȘtre crĂ©Ă©e dans ce secteur de la commune proche du rivage.
On apprends d'autre part que le haut-Penestin n'est pas un village mais un ......lieu-dit. Effectivement, mis à part un café-librairie...saisonnier, rien ne vient témoigner d'une vie sociale démontrant la caractéristique d'un village .
Ce jugement va donc renchĂ©rir le jugement d'annulation du PLU qui lui n'avait rien dit au sujet des zones constructibles englobant le permis litigieux . Qu'en sera-t-il dans le nouveau PLU ? dĂ©jĂ  pour le Loguy, qui se trouve dans la mĂȘme configuration gĂ©ographique par rapport au haut-Penestin, une nouvelle zone constructible avait Ă©tĂ© censurĂ©e.Qu'en sera-t-il de la volontĂ© de la municipalitĂ© de crĂ©er une entitĂ© urbaine "Haut-Penestin- Brancelin" puisque ni l'un , ni l'autre ne sont des villages; lĂ  oĂč seuls l'urbanisation est autorisĂ©e de façon limitĂ©e?
Est-ce que la municipalité va aussi prendre en compte cette nouvelle jurisprudence qui peut s'appliquer à de nombreux secteurs de la commune éloignés des villages que sont le Bourg, Tréhiguier et Kerfhaler ?
L'avenir proche va nous apporter la réponse mais visiblement les concepteurs du nouveau document se perdent en conjecture ! vertdo



mardi 15 septembre 2009

coup de force

lors du dernier conseil municipal datant du 31 aoĂ»t(enfin en ligne sur le site de la commune!), une dĂ©libĂ©ration nous apprends que les zones de regroupement des caravaniers appelĂ©es AUer dans le PLU annulĂ© et qui donc n'ont aucune existence lĂ©gale dans le POS( plan d'occupation des sols) utilisĂ© jusqu'Ă  l'adoption du prochain PLU(pas avant le printemps prochain), sont pourtant bien rĂ©elles dans l'esprit de la municipalitĂ©. DĂ©jĂ , une convention(avec l'association des caravaniers) prĂ©voit des Ă©tudes sur la rĂ©alisation de rĂ©seaux:5-1-2 La presente convention ne concerne que les etudes prealables a la realisation des reseaux d’adduction d’eau, au raccordement au reseau d’assainissement collectif et au reseau electrique. La presente convention ne presume en aucun cas de la realisation de travaux sur des zones ou les autorisations d’utilisation du sol auront ete validees par le PLU. En clair: on se dĂ©pĂȘche ,puisque mĂȘme avant l'enquĂȘte publique sur le PLU, on a dĂ©jĂ  dĂ©cidĂ© que ces zones existeront lĂ  oĂč l'ancien PLU l'avait prĂ©vu. Quand je disais que ce nouveau PLU n'est qu'un copiĂ©-collĂ© de l'ancien! La presente convention ne presume en aucun cas de la realisation de travaux sur des zones ou les autorisations d’utilisation du sol auront ete validees par le PLU. bien sĂ»r puisque ces zones n'existent pas ! donc, ces Ă©tudes prĂ©alables pourraient n'aboutir....Ă  rien , enquĂȘte publique oblige !
5 – 2 – VERSEMENT DES COTISATIONS AUX ASL Monsieur Le Maire rappelle que la commune etant proprietaire de parcelles et de voies dans les zones AUer, elle adhere aux Associations syndicales libres, gestionnaires de ces zones. A ce titre, il convient que la commune au meme titre que les particuliers regle les frais relatifs au fonctionnement des associations et aux etudes.
Encore une belle dĂ©monstration que tout est dĂ©cidĂ© sans consultation de l'ensemble de la population . Une commune bel et bien prise en otage par un groupement d'intĂ©rĂȘt particulier.Vertdo


photo(cliquer pour agrandir): zone AUer du Lomer avec 99 parcelles de constructions autorisées pour caravaniers.Ce secteur(comme les autres choisis) est actuellement agricole au POS.

vendredi 11 septembre 2009

grain de sel...

17 jours aprĂšs la rĂ©union publique de prĂ©sentation du nouveau PLU, et suite Ă  la demande de participants pour une publication rapide du nouveau document sur le site internet de la commune , toujours rien... mĂȘme le compte rendu du dernier conseil municipal pourtant dĂ©jĂ  affichĂ© en mairie depuis plusieurs jours n'est encore pas disponible sur le site de la commune....
ce qui Ă©tait prĂ©sentĂ© le 26 aoĂ»t ne pouvait-il pas ĂȘtre affichĂ© en mairie ?vertdo