jeudi 28 mai 2009

jurisprudence

Au del√† de ce permis de construire annul√©, c'est une jurisprudence claire qui s'affirme sur la continuit√© d'urbanisation; en dehors de la bande inconstructible des 100 m√®tres, toute nouvelle construction doit se situer en continuit√© d'un village ou d'une agglom√©ration. Le p√Ęt√© de maison au croisement de Camaret n'est pas un village .Ce jugement indique bien que tout projet de construction individuel ou collectif ne pourra se faire dans ce secteur(le Halguen)et dans les autres secteurs du m√™me acabit comme le Loguy, le Lomer, le goulumer etc....et qu'il rejoint l'analyse du tribunal qui a annul√© le PLU; il n'y a que quatre villages √† Penestin o√Ļ seuls l'urbanisation peut s'√©tendre de fa√ßon limit√©e. Une jurisprudence tr√®s utile dans le cadre de l'√©laboration du nouveau PLU.vertdo

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vendredi 22 mai 2009

parkings ou aires"naturelles" de stationnement ?



Il précise(le conseiller rapporteur) que le précédent marché de travaux a été résilié car le projet a subi des modifications importantes à la

demande des élus en charge du dossier afin de prendre en compte le rapport du commissaire enquêteur et de réduire

l'artificialisation des surfaces.

Cet extrait de la d√©lib√©ration du 4 mai sur le march√© relatif aux aires "naturelles" de stationnement en bordure de plages appelle certaines pr√©cisions, car sans vouloir remettre en cause le fait que "les √©lus en charge du dossier" aient voulu "prendre en compte le rapport du commissaire enqu√™teur", il faut savoir que sur six aires de stationnement, seules deux(Kerseguin et Menarmor) furent soumises √† l'enqu√™te publique;pourquoi?il n'y a jamais eu d'explication. A l'√©poque, le commissaire enqu√™teur avait donn√© un avis d√©favorable pour celle de Kerseguin et un avis avec b√©mol, pour celui de M√©nard. Il faut pr√©ciser que l'assiette du parking de kerseguin d√©bordait sur la zone de pr√©emption du conservatoire du littoral sans que ce dernier ne soit mis au courant ! les repr√©sentants de cet organisme, particuli√®rement surpris n'ont pas √©t√© en reste de se plaindre aupr√®s du commissaire.Quant √† M√©narmor, une p√©tition sign√©e par de nombreux habitants n'est sans doute pas √©trang√®re au revirement des "√©lus charg√©s du dossier".(dans ce deuxi√®me cas, il faut aussi savoir qu'il y e√Ľt deux cabinets d'√©tude diff√©rents, l'un proposant une grande artificialisation du lieu et soumis √† enqu√™te et l'autre une approche plus "soft"qui a finalement √©t√© retenue .....apr√®s enqu√™te!).

pourquoi donc √©luder des faits, des avis tant qu'ils sont autres que ceux d'√©lus ? visiblement la concertation et le dialogue sont encore balbutiants , esp√©rons que les prochains projets d'aires"naturelles" de stationnement sauront √™tre accept√©s de tous et les am√©nagements r√©ellement peu artificialis√©s en √©vitant de faire des "parkings" comme celui de la "source" dont les enrob√©s et l'√©clairage(visiblement inutile car jamais mis en service , 38 000€ tout de m√™me!!) en pleine zone naturelle auraient pu √™tre √©vit√©s.Vertdo

en photo, les dunes (non protégées!) de Ménarmor.


mercredi 20 mai 2009

peut-on y croire ?

Le SCOT schéma de cohérence territorial , est un document planificateur pour l'ensemble des communes composant la communauté "cap Atlantique"dont Penestin . Une réunion est organisée(par la municipalité de Penestin) pour présenter les grandes lignes du projet, le 29 mai à 18 h salle Petit-Breton, à Penestin. Sur le site de la commune, une vidéo nous explique par la voix de la responsable du cabinet d'étude(PROSCOP)chargé de l'élaboration de ce document, de quoi il s'agit. On a droit aussi à un petit speech de monsieur le mai.....pardon, de monsieur le vice -président de Cap-Atlantique chargé de l'aménagement du territoire...justement. Il nous dit, monsieur Baudrais, donc, que d'ici décembre, le PADD(plan d'aménagement et de développement durable) sera élaboré dans le sens de l'intérêt général et des habitants.
Alors, paroles, simples paroles de notre édile? N'oublions pas qu'à Penestin, le fameux PADD a conduit à un PLU attaqué par diverses associations et ces recours ont été légitimés par l'annulation du document par la justice administrative. La loi littoral n'était pas respectée (trop d'extension d'urbanisation en continuité ou pas d'un village) et l'enquête publique postérieurement violée par un document de près de cent(!) pages changeant la réglementation du PLU et donc modifiant de façon importante l'économie générale du document.
Si le vice-pr√©sident de Cap-Atlantique en charge du SCOT est aussi le maire d'une des communes o√Ļ le PLU (√©labor√© AVANT le SCOT !!!)a √©t√© annul√© non seulement pour manipulation APRES enqu√™te publique mais aussi sur-urbanisation de sa commune littorale, peut-on croire en un SCOT r√©pondant √† l'attente des habitants et de l'int√©r√™t g√©n√©ral? Le premier √©dile de Penestin n'est-il pas disqualifi√© pour promouvoir ce SCOT ? ces questions pourront donc √™tre l√©gitimement pos√©es ...Vertdo

dimanche 10 mai 2009

conflit ...durable ?

une association de plaisanciers de Penestin s'oppose à la taxation des cales de mise à l'eau sur la commune .Les cales en question sont déjà utilisées par les professionnels conchyliculteurs.Le problème du stationnement sauvage est mis en avant par la municipalité. le président de la nouvelle association rétorque que ce stationnement sauvage ne serait qu'un épiphénomène estival.Qui a raison dans cette affaire ? la municipalité n'a-elle pas une arrière pensée derrière cette taxation ? ne serait-ce qu'un prétexte pour tenter de grappiller des recettes supplémentaires pour cette commune très endettée ? les parkings payants sont aussi à l'ordre du jour, y compris dans le bourg... Le maire affirme"pour qu'il y ait concertation, il faut des groupes organisés en face " sous entendu qu'il est satisfait de la naissance de cette association: on peut douter de sa sincérité quand on sait que face à d'autres associations très bien "organisées"(voir note précédente), il n'a jamais eu cette volonté de concertation et de ce fait ,la commune est obligée de refaire un nouveau plan d'urbanisme avec des déceptions pour certains (nombreux ).
Ce problème n'est pas uniquement Penestinois, mais à Penestin, les conflits sont innés et les concertations... approximatives.N'espérons pas un "développement durable" de ce conflit .vertdo
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samedi 9 mai 2009

prix d'honneur


La f√©d√©ration presqu'√ģle environnement , qui regroupe 16 associations de d√©fense de l'environnement sur la presqu'√ģle de Gu√©rande, a d√©cern√© pour sa premi√®re √©dition, le prix d'honneur aux deux associations Penestinoises, l'AVPP(association pour la valorisation du patrimoine Penestinois) et l'association "les amis du pays entre M√®s et Vilaine "pour leur victoire quant √† l'annulation du PLU de Penestin ; plusieurs dizaines d'hectares d'urbanisation supprim√©s et enfin la loi littoral appliqu√©e quant √† la reconnaissance des seuls quatre villages (le bourg, Kerfhaler, le haut-Penestin et Tr√©higuier)o√Ļ l'urbanisation peut s'√©tendre mais de fa√ßon limit√©e.
Quant au prix d'horreur, il a lui été décerné aux élus de Cap Atlantique pour la réalisation de la station d'épuration de Livery dans un site classé dans les marais salants de Guérande. Vertdo

mardi 5 mai 2009

annulation à Belz



.Le permis de lotir une vaste zone commerciale en zone humide est annulé par le tribunal administratif sur requête de l'association "les amis des chemins de ronde". Les travaux avaient été stoppés en janvier 2009 .vertdo
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samedi 2 mai 2009

pourquoi?...






Apr√®s l'arr√™t d√Ľ aux vacances, les travaux connexes de l'am√©nagement foncier reprennent ... Ici √† l'est du bourg (en marron en bas √† droite sur le plan cliquez dessus pour l'agrandir) un chemin terrass√© est pr√©vu perpendiculairement au chemin pi√©ton(certains habitants des lotissements aimeraient d'ailleurs que ce chemin bucolique se transforme en route! c'est tr√®s fatiguant de faire tout le tour en voiture !) menant du bourg aux lotissements du roy Toullan . Pourquoi ce chemin terrass√© de 8 m√®tres de large √† travers ces zones naturelles ? chemin d'"exploitation " ?il sera toujours possible , plus tard de goudronner celui-ci ! l'am√©nagement foncier permet de b√©n√©ficier de subventions publiques notamment pour ces travaux de ...."chemins". Pourtant , dans ce secteur, il n'y a pas d'agriculteurs. Le futur PLU en cours d'√©laboration ne pr√©voirait-il pas de nouvelles zones constructibles autour de ces "chemins" ? en compensation des nombreuses pertes de zones constructibles du PLU d√©funt ???l'exemple de ce secteur d√©montrerait le d√©tournement de ce qu'est habituellement le but d'un am√©nagement foncier: le remembrement de parcelles pour l'agriculture. La majorit√© des travaux connexes ne servirait qu'√† promouvoir l'urbanisation future? ...vertdo