lundi 12 janvier 2009

Un exemple édifiant


Parmi les périmètres d'annulation de zones constructibles du PLU , il y a ces trois zones(14AUa ,15AUa et UCa de trégorvel , cliquer sur l'image pour l'agrandir) gigantesques qui permettaient une urbanisation continue entre le bourg et le village du haut-Penestin. Les juges ont donc affirmé que Trégorvel était un hameau, aussi bien distinct du Haut-Penestin que du Bourg.La commune qui affirmait le contraire sera bien obligée de laisser ce hameau dans sa configuration actuelle , c'est-à-dire de supprimer l'espace constructible entre le hameau et le bourg mais aussi (et alors même que l'autre zone en extension de Trégorvel, la 15AUb, était en partie constructible au POS de 1984 qui est maintenant le document de référence) tous les espaces nouveaux tout autour de ce hameau et donc toute l'extension à l'ouest du chemin de Trégorvel avec cette immense zone 14AUa qui retiraient des hectares au plateau agricole . Voilà une vrai démonstration de ce que ce PLU défunt ne respectait pas la loi littoral qui dit que les extensions de l'urbanisation doivent se faire qu'en continuité de villages et de façon limité; Là il est clair qu'il s'agissait de contourner la loi par un effet de dominos.Vertdo

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