vendredi 30 janvier 2009

les obligations du futur PLU (suite)...


« Considérant, en l’espèce, que la délibération attaquée autorise dans les zones 1 Aua et 5 Aub de Tréhiguier(...) une extension d’urbanisation qui ne peut être regardée comme limitée eu égard à l’étendue des dites zones par rapport à l’enveloppe bâtie desdits secteurs à la date de la décision litigieuse «

Tréhiguier qui est un village a le droit à des extensions, mais celles-ci doivent être limitées. Donc ces deux zones devront être revues à la baisse . Que va devenir le lotissement "le clos du phare" ?(33 Lots!)
Son arrêté de lotir est périmé, la commune ne peut délivrer une prorogation puisqu'il se trouve en zone AUa1(au niveau de la croix en rouge sur le plan.cliquer dessus pour l'agrandir) censurée par le tribunal de Rennes.vertdo

Aucun commentaire: