lundi 22 décembre 2008

quand reconversion rime avec excès d'urbanisation

En 1988, l'ancienne municipalité avait voulu regrouper les caravaniers sur 53ha.Mais les campeurs-caravaniers n'étaient pas du tout d'accord avec les endroits choisis qui figuraient au POS(pland'occupation des sols), à Pradun, Kerfalher et aussi à Barges au nord-est
En 1995, le maire actuel f√Ľt √©lu par la majorit√© issue d' un corps √©lectoral dont 20%
des inscrits avaient voté à 100% pour sa liste(ce sont eux-mêmes qui l'ont affirmé dans un article du télégramme en 1999,chiffres à l'appui, ces 20% étaient-ils tous caravaniers?) et avaient fait tomber l'ancien maire .. Depuis, il n'a été de cesse pour la nouvelle municipalité de régler ce problème du camping -caravaning sur des parcelles privatives mitant les zones agricoles et naturelles. La nouvelle municipalité a trouvé comme solution de créer 9 zones de reconversion au plus près de la mer, dites AUe2r(avec possibilité de HLL(habitations légères de loisirs) pour les 250 caravaniers(sur 600) comme au Lomer, énorme zone de reconversion de 6 hectares à 200 mètres du bord de mer ...Mais les anciennes parcelles , à Kerfalher et Pradun, sont maintenues et vont pouvoir être vendues à de nouveaux campeurs caravaniers. De facto les zones de campings -caravanings (zones constructibles) se sont démultipliées(les 53 hectares se sont transformé en 77 hectares!) sur la commune . Ces nouvelles zones serviraient-elles de passerelles à l'urbanisation?On peut effectivement le croire puisqu'à Kerfahler, une ancienne partie de la zone de caravaning(dans le POS) est carrément devenue dans le PLU, une zone (AU18 )pour y construire des maisons !
Le PLU qui est sur la sellette comme le titre la presse, en cas d'annulation,l'application de l'ancien POS remisera toutes ces zones (AUe2r et remodelage des anciennes zones)en espaces inconstructibles.
Voilà encore une autre conséquence de l'annulation probable du PLU .Vertdo

jeudi 18 décembre 2008

démocratie à la Penestinoise

Lors du dernier conseil municipal, Monsieur le maire de Penestin a trouvé judicieux de diffuser le second journal de la nouvelle association "autre regard" à chacun de ses conseillers pour discuter des différents articles qui visiblement ne lui plaisaient guère.... Par le passé , déjà, le petit journal de l'association agréée de défense de l'environnement avait été particulièrement vilipendé et avait eu droit à un "devoir de réponse" méprisant et arrogant dans le bulletin municipal de janvier 2005... qui allait jusqu'à parler de diffamation ! on attends toujours le procès!....
Cette "nouvelle" municipalit√© qui nous parle beaucoup de concertation et de dialogue est visiblement incapable de commencer par elle-m√™me! en effet, le rapport du commissaire enqu√™teur sur la modification du PLU n'a pas √©t√© d√©battu lors de cette s√©ance.Lien A 5, 76 €(tarif demand√© par la mairie) la photocopie de ce document, il e√Ľt √©t√© facile de le diffuser aux conseillers afin d'en d√©battre. Les uns contre les autres, semble √™tre la devise et la priorit√© de "Penestin ensemble demain"...Vertdo

lundi 15 décembre 2008

Quelles conséquences ?

Quelles cons√©quences d'une annulation du PLU pour les parcelles de terrains nouvellement constructibles? D√®s l'annulation du PLU, c'est le document ant√©rieur qui revient √† l'ordre du jour, en l'occurrence le POS de 1984, c'est √† dire, pour ces parcelles, un retour √† l'inconstructibilit√©. Dans l'hypoth√®se o√Ļ les juges suivraient l'avis du commissaire du gouvernement dans les jours qui viennent, il faudra aussi lire les attendus du jugement qui sur beaucoup de points emp√™chera le nouveau document d'urbanisme de reprendre de facto les choix annul√©s.
Quand à la loi littoral, même si elle est postérieure à l'ancien POS, bien évidemment, elle devra être appliqué . Par exemple, des terrains constructibles au POS de 1984 mais dans la bande des 100 mètres, restent bien évidemment inconstructibles ...Vertdo

jeudi 11 décembre 2008

vers l'annulation du PLU ?



Lors de l'audience du tribunal administratif de Rennes de ce jeudi , le commissaire du gouvernement(suite √† une douzaine de recours dont celui de deux associations) a demand√© l'annulation en totalit√© du PLU de Penestin, consid√©rant que conform√©ment √† la loi littoral l'urbanisation ne pouvait se faire qu'en continuit√© de villages, mais pas de hameaux ou de lieu-dits. A Penestin, ils sont au nombre de quatre; Le bourg, le haut-penestin, Kerfalher(mais pas kerlieu) et Tr√©higuier mais aussi √† condition d'une extension limit√©e, ce qui n'est pas le cas pour la nouvelle zone AU 1 de Tr√©higuier.D'autres moyens ont aussi √©t√© retenus dont les modifications massives apr√®s l'enqu√™te publique qui remettaient en cause l'√©conomie g√©n√©rale du PLU et qui auraient d√Ľ provoquer une autre enqu√™te publique...Vertdo"C'est, entre autres choses, parce qu'il fallait mieux prendre en compte la protection et la gestion du littoral dans les documents d'urbanisme, que la commune a d√©cid√© de lancer le Plan Local d'Urbanisme".

Le jugement à été mis en délibéré...

mercredi 10 décembre 2008

confusion


Lors du dernier conseil municipal du 1er d√©cembre (qui est en ligne depuis aujourd'hui sur le site de la commune) une d√©lib√©ration attire mon attention ; celle relative √† l'inventaire des zones humides . Celui-ci doit √™tre conforme au SAGE Vilaine(sh√©ma d'am√©nagement et de gestion des eaux).Et le conseil municipal affirme qu'une premi√®re r√©union "de pilotage" (qui aurait compt√© parmi elle la repr√©sentante de l'association "sports et loisirs" ! sans doute plus dans le r√īle qu'un repr√©sentant de l'association agr√©√©e de d√©fense de l'environnement qui √©tait "oubli√©") aurait eu lieu en 2005 afin de faire figurer cet inventaire dans le PLU approuv√© le 19 mai 2006 . Puis nous apprenons qu'un comit√© de pilotage sera constitu√©"selon la typologie propos√©e par capAtlantique" et l√† il y a bien tous ceux ( qui ont )un r√īle, une connaissance ou un int√©r√™t li√©s aux zones humides et aux cours d'eau et suit une liste dans laquelle on trouve associations de protection de l'environnement , enfin.
La délibération du conseil municipal nous dit que cette inventaire a déjà été fait et qu'il s'agit dans le cadre de la révision du PLU de réaliser un inventaire complémentaire. Pourquoi cela n'a pas été fait lors de l'élaboration du PLU ?
Que dit le commissaire enquêteur(sur la modification du PLU et non la révision qui doit intervenir plus tard) dans son rapport publié avant ce conseil municipal ?
La commune a procédé à cet inventaire dès .....1997 sur une partie de son territoire, car les zones U et AU(zones urbaines) en ont été exclues.La commune est comprise dans le périmètre d'application du SAGE Vilaine.Les documents d'urbanisme doivent donc, depuis avril 2006, être en adéquation avec les directives imposées par ce SAGE.Le PLU de mai 2006 a repris l'inventaire initial, sans y apporter les modifications imposées...et la DDAF du Morbihan a souligné cet état de fait et donné un avis défavorable.
pourquoi cette délibération ne cite absolument pas le commissaire enquêteur dont la municipalité connaissait le rapport depuis le 18 novembre?
Pourquoi la commune a-t-elle préféré faire une procédure de modification pour des ouvertures à l'urbanisation avant donc de faire cet inventaire complet qui était bien plus urgent car devant être obligatoirement en concordance avec le SAGE comme l'impose la loi depuis avril 2006 ?
"une convention de partenariat a été signée avec Cap Atlantique suite à la délibération du ...1er septembre 2008 ! cela est bien tardif .
Le PLU va être jugé et déjà l'on sait que ce PLU ne respecte pas la loi sur ce sujet. Qui se met en instabilité juridique de façon si grossière qui risquerait de provoquer de nombreux contentieux comme le souligne d'ailleurs le commissaire enquêteur lui-même, qu'on ne peut soupçonner d'être à la tête d'une association virulente de défense de l'environnement ?Depuis deux ans la commune aurait pu se bouger un peu surtout quand on s'affiche si soucieux du développement durable dont les protections sur les zones humides et les cours d'eau font bien évidemment partie.Mais on peut penser que les ouvertures à l'urbanisation pour les promoteurs et les caravaniers-électeurs avaient plus d'importance pour monsieur le maire (et ses nouveaux conseillers?) que l'avenir durable de ce petit coin de planète.Vertdo
la photo a √©t√© prise √† Men Armor o√Ļ des travaux municipaux ont √©t√© fait en 2007 pour ass√©cher une partie de la zone humide (dans quel but ?) cliquer dessus pour l'agrandir

mardi 9 décembre 2008

modification du PLU(suite)

Déjà quinze jours que le rapport du commissaire enquêteur sur la modification du PLU est publié et toujours rien sur le site internet de la commune? problème technique ? négligence ?
Le commissaire qui affirmait que "le public, sensible à la notion de droit des sols et surtout à son cadre de vie est venu nombreux..." et remarquait que " (les) observations relèvent le plus souvent de l'intérêt particulier,mais il convient toutefois de souligner que de nombreuses observations expriment des considérations collectives ou d'intérêt général, ce qui est inhabituel et propre aux communes littorales" , ne conduirait-elle pas la municipalité à faire une plus grande diffusion de ce rapport ? C'est déjà le cas avec la publication des délibérations des conseils municipaux , pourquoi cette absence?
Nous n'avons pas encore le compte-rendu du dernier conseil(mais cela ne saurait tarder) mais j'avais cru remarqué que l'ordre du jour faisait une place à l'inventaire des zones humides, donc le rapport a au moins été discuté sur la principale réserve du commissaire enquêteur, mais quid des autres réserves ? et le PLU qui passe en jugement Jeudi, n'est-ce pas trop tard pour cette délibération sachant que l'inventaire de ces zones est indispensable et obligatoire pour l'élaboration d'un PLU ?vertdo