mardi 2 septembre 2008

pas encore réglé...


La commune a été condamnée à verser 600 000€ au promoteur de l'ensemble immobilier dit des "hauts de vilaine".
L'assureur de la commune (groupama)a fait appel du jugement.Entre temps, l'association requérante a assigné le promoteur pour la démolition de cette construction illégale.
(Les constructions au premier plan sont elles aussi illégales et construites pendant le délai de recours)
Combien de temps encore pour régler définitivement cette histoire ...
Il faut rappeler dans cette triste affaire qu'un premier projet avait été refusé par la commission des sites puis l'actuel premier édile devenu membre de celle-ci s'était battu pour ce second projet et avait convaincu cette commission et par voie de conséquence ,obtenu l'accord du préfet. Un maire a tout pouvoir en matière d'urbanisme et lors de l'élaboration du PLU (plan local d'urbanisme) qui devait entre autre "mettre ce plu en conformité avec la loi littoral"(les permis avaient été délivré selon un POS (plan d'occupation des sols) datant d'avant la loi littoral), celui-ci pouvait prendre un "sursis à statuer" et éviter ce gâchis qui donc perdure ...La suite au prochain épisode.vertdo
(cliquer sur la photo pour l'agrandir)

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