samedi 28 mars 2015

POURVOI OU RAPPROCHEMENT: IL FAUT CHOISIR!



Nul doute qu'à la lecture du "Mot de la Majorité" publié en page 11 du nouveau bulletin municipal d'avril, tous les Pénestinois ont été édifiés par l'étendue de la culture classique de Monsieur Pradel, leur brillant "conseiller délégué aux affaires juridiques". Ainsi d'un seul trait de plume nous emmène-t-il en deux brillantes citations de Sparte la fière à Rome la puissante en témoignant d'une véritable érudition qui, en quelques lignes à peine, déroule sous nos yeux émerveillés toute la sagesse du monde antique, inclus un docte rappel des calendes et des ides ! Seule faute de goût, mais vénielle (et d'ailleurs qui n'en fait pas?): ses références humanistes un peu trop rapprochées et qui deviennent ainsi un rien voyantes. On regrette aussi une tonalité générale assez offensive, qui s'en prend vivement au billet d'une opposition demeurée pourtant fort modérée dans sa démarche. Mais foin de ces peccadilles, cela rassure quand même d'avoir une personne aussi distinguée et aussi cultivée que Maître Pradel dans une assemblée municipale, dont au surplus tous les autres membres ne lui cèdent et ne déméritent en rien.

Après cet hommage aussi spontané que justifié, revenons maintenant sur terre au Morbihan et au français dans lequel depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts ( 25 août 1539 selon Légifrance !) sont obligatoirement rédigés les jugements et arrêts de nos juridictions. Or l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes est parfaitement clair et ne laisse aucune place ni au doute, ni à la moindre équivoque. De quelque côté qu'on le considère, l'arrêt dit bien que les zones de regroupement de camping-caravaning inscrites dans le PLU de 2010 sont illégales. En conséquence, toutes les zones de regroupement mentionnées dans le PLU, aussi bien celles déjà actées (1Aue) que celles à venir (1Auer), sont foncièrement, "littoralement" et absolument illégales.

Manifestement et quoi qu'elle prétende, la majorité municipale n'a pas pris acte de cette annulation, puisqu'elle semble à présent avoir déjà penché vers un pourvoi en cassation, en arguant qu'en définitive il ne coûterait guère à la Commune, car les frais d'avocat seraient intégralement pris en charge par l'assurance juridique opportunément souscrite auparavant par la collectivité. Bien que fort surprenant en l'espèce puisqu'il ne peut remettre en cause l'appréciation souveraine des faits par les juges du fond, ce pourvoi correspond au droit de tout plaideur d'attaquer en droit une décision qui lui est contraire auprès de la plus haute juridiction du pays et il n'est évidemment pas question d'en contester l'usage. Par contre, si telle est bien la volonté de la Commune, on a beaucoup de mal à comprendre comment d'un côté elle peut continuer à contester bec et ongles en justice l'annulation précitée confirmée en appel et de l'autre côté prétendre qu'elle veut se rapprocher de tous ceux qui, au sein comme en dehors du Conseil Municipal, considèrent à la fois le jugement du Tribunal Administratif de Rennes et l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes comme parfaitement justifiés, notamment au regard des exigences de la loi littoral.

C'est ainsi que l'ultime proposition du Conseiller délégué aux affaires juridiques qui consiste pour la majorité municipale à "mettre toutes les pièces sur la table et arrêter une position commune, afin de construire enfin une représentation partagée de l'historique de cette affaire et de sa complexité" ne laisse pas d'interroger. La question de l'opposition était pourtant parfaitement claire et elle portait explicitement sur l'avenir: "Comment éviter à la Commune d'éventuels recours en indemnités intentés par des propriétaires se considérant comme lésés par cette insécurité pouvant lourdement grever la valeur vénale de leur nouvelle propriété". Or on ne voit pas en quoi l'élaboration oecuménique d"une représentation partagée de l'historique de cette affaire et de sa complexité ", travail par essence purement rétrospectif, résoudrait le problème posé par l'opposition qui s'inscrit, lui, à la fois dans la pratique et dans l'avenir immédiat. Pas davantage d'ailleurs que la proposition municipale ne saurait répondre à toutes sortes de questions importantes, dont notamment

1 - le coût total du regroupement des campeurs-caravaniers entamé dès juin 2003 par la signature d'une convention avec l'association des campeurs-caravaniers de Pénestin et qui s'est donc poursuivi pendant au moins dix ans jusqu'à la notification ultime du jugement d'annulation du Tribunal Administratif de Rennes rendu le 16 avril 2013,

2 - le détail, les modalités et le coût de son financement,

3 - la régularité budgétaire et comptable de l'opération au regard de sa double censure judiciaire,

4 - le statut juridique pour l'avenir des parcelles construites: ainsi les actuelles habitations légères de loisir (HLL) ne risqueraient-elles pas de ne pas pouvoir être renouvelées en fin de vie puisqu'elles sont désormais implantées sur une aire devenue non constructible?

5 - le nombre des parcelles construites ayant donc donné lieu à délivrance d'un permis de construire, le nombre des parcelles présentement non construites et de celles non encore attribuées,

6 - le nombre, l'état (bâti ou non) et le prix des parcelles déjà revendues depuis leur attribution originelle par leurs bénéficiaires, etc.

que commencent à se poser légitimement certains Pénestinois et hors de l'examen desquelles aucune démarche sérieuse d'inventaire et de réflexion ne peut être engagée. Ces renseignements assez "basiques" pourraient d'ailleurs être facilement communiqués à l'ensemble de la population dans le cadre d'une double page (titrée par exemple: " 2003-213: une décennie de regroupement du camping-caravaning à Pénestin ") du prochain bulletin municipal de juillet traditionnellement consacré aux comptes et aux finances locales. En outre, après 10 ans d'attente, ce choix délibéré de privilégier enfin l'information du citoyen et la transparence de l'action municipale permettrait de cerner pour un investissement majeur qui modifie profondément le paysage de la Commune tout aussi bien la portée actuelle de l'annulation intervenue que l'intérêt de son éventuelle remise en cause.

Enfin tout le monde le sait: le pourvoi en cassation n'est normalement pas suspensif, mais il repoussera quand même une troisième fois encore des échéances qui, en cas de nouvel échec de la Commune, se représenteront avec une acuité, une urgence, une complexité et un coût accrus. Or l'expérience montre que le temps qu'on perd ( presque cinq ans déjà depuis le PLU de 2010, dont deux Associations pénestinoises avaient pourtant dès l'enquête publique immédiatement dénoncé le caractère parfaitement illégal au regard des aires de regroupement) a généralement tendance à aggraver ce genre d'affaires en les rendant souvent inextricables et parfois explosives. Nous ne pouvons pourtant pas croire que là soit le but recherché.

Mars 2015: EPSILON

mercredi 25 mars 2015

Le ridicule ne tue pas ...

Décidément , monsieur le conseiller municipal Pradel  a comme je l'ai dit dans l'article précédent , un grave , très grave problème avec la liberté d'expression !

Dans le nouveau bulletin municipal d'Avril ( lire ICI) , l'opposition, comme la loi le prévoit a droit à sa page d'expression sur l'actualité  municipale.
Dans ce cadre , les élus du groupe "dialogue et action" reviennent sur l'annulation partielle du PLU , une annulation importante due au fait que toutes les zones de camping-caravaning ont été confirmées illégales par la cour administrative d'appel de Nantes ;

Leur texte reprend l'historique du camping-caravaning depuis ses débuts et s'interroge sur l'avenir de ces zones en concluant , de façon (trop) consensuelle  sur l'appel au  dialogue de tous "sans idéologie "(sic?) ....

Bref , rien de polémique  dans ce long texte consensuel  de l'opposition ....
Quant à la "mauvaise foi"  ?? serait-ce juste pour nous montrer qu'il a fait du latin dans sa jeunesse ?

Alors quelle mouche a encore piqué ce conseiller aux affaires juridiques de la commune ?
Il prend la plume pour "le mot de la majorité ". Avec emphase , le mépris en bandoulière ... 
D'ailleurs, ce "mot de la majorité" n'a visiblement comme but , à chaque fois , que d'avoir le dernier mot ...

Ce conseiller, donc, à l'honneur et à la considération au-dessus de tout soupçon ,  s'en prend  , au nom de la majorité , même si certains de ses collègues n'ont sans doute pas compris certains mots de son charabia grotesque parsemé de locution latine et de mots loin d'être "simples" ,  au texte soi-disant "intempérant" des élus de la "minorité" ...
Et pour finir ,  il propose aux seuls élus , un débat"qui ne dépasse pas les ides de mars " ; "ides", pour les "sans-dents"  , c'est le 15 du mois !

Bref , ce monsieur se croit bien malin dans sa provocation gratuite  et grotesque . Sans doute sait-il qu'une fois de plus , les élu(e)s de l'opposition dans leur majorité , ne réagiront pas . Enfermés dans leur stratégie d'évitement .

Déjà , lors du dernier conseil , toujours insidieux et provoquant , il répétait à la seule conseillère qui lui tenait tête  au sujet de la transparence des comptes  municipaux " votre mandante" .... une façon méprisante de lui signifier qu'elle n'avait pas vraiment de conviction , qu'elle était en service commandé .......

Le roi  a trouvé un dauphin .....

Trombinoscope du Conseil municipal 




samedi 21 mars 2015

La marée du siècle ...

Je ne pouvais m'empêcher de re-publier ce poème en ce jour exceptionnel !
 ...Ce poème  a  déjà  été diffusé sur ce blog  le samedi 13 septembre 2014 et avait fait l'objet d'une violente attaque d'un conseiller municipal qui  a un problème avec la liberté d'expression ... Un conseiller municipal de la majorité sur lequel  l'esprit du 11 janvier n'a pas soufflé.....un conseiller  qui  a choisi de mettre la liberté d'expression en examen .....Malgré tout  une  liberté d'expression qui reste présumée innocente ......
Bonne lecture monsieur le conseiller  et cette fois-ci , sachez lire !


 
le ru du Lienne sort de son lit ! ( photo P Lavigne)

LES ESTRANGLEURS 

 


Ils agitent fébrilement une courte pelle,
Tout en arborant fièrement de sinistres "marcels".

Un grand panier en fer, un vaste seau,
Et sur le chef,  d'incroyables oripeaux.

Ils vont de ce pas vider la  mer,
En faire d'un coup un vrai désert..

Coques, huîtres, tourteaux, palourdes,
Rien n'échappe à leurs  mains  avides et gourdes.

Fouillant  inlassablement  flaques et rochers,
Emplissant goulûment brocs, sacs et paniers,

Ils rentrent enfin triomphalement au port,
Tout en ployant lourdement  sous  l'effort.

Ils ouvrent d'urgence le coffre  de leurs voitures
Et s'empressent d'y dresser l'autel de leurs bitures.

Avec leurs épouses toutes embottées,
Ils bâfrent alors jusqu'à la  rotée .

Dieu  que ces gens font  de fiers conquérants,
Quand leurs hordes serrées envahissent l'estran…


       PENESTIN
  Les grandes marées   

jeudi 19 mars 2015

de la gestion municipale

                                

                             Au niveau national on nous explique que l'état n'a pas d'autre choix que de réduire à échéance de 25% les dotations de fonctionnement des collectivités locales.Dont acte  ! On veut bien  !
                               Au niveau local, notre maire pleure sur la diminution des dotations publiques qui aura à échéance n'en doutons pas une incidence non négligeable sur la fiscalité locale. Donc il semble très important que la gestion communale soit économe des deniers  publics , chaque euro dépensé devant être réfléchi, pesé ,pensé pour le bénéfice du plus grand nombre.
                                Que constatons nous une fois de plus sur la commune de Penestin  ?
                                 1- un rond point nouveau rue de poudrantais.   pourquoi?quel prix  ? Au bénéfice de qui  ? De plus il conviendra d'afficher le mode d'emploi à proximité car toutes les personnes qui l'empruntent sont bien empruntées,,,,
                                  2-une étude de cale de mise à l'eau au port de Tréhiguier  pour, nous dit-on, la modeste somme de 500000 euro... est ce bien raisonnable  ? Envasement non maîtrisable  ;conflits d'utilisation en été..500000 euro pour quelques mauvais coucheurs!!!la réhabilitation des deux autres cales existantes a-t-elle été étudiée  ?       Une cale dédiée aux plaisanciers  face à l'océan ne serait-elle pas plus indiquée  ?
                                   3-une étude lancée sur la restructuration du centre bourg.
                          A la réunion d'information – concertation du vendredi 13 mars nous avons assisté au show habituel de notre premier édile bien assisté il est vrai par l'architecte urbain visiblement aux ordres tellement sa présentation était floue( même sur l'écran). Au fait combien ça coûte une étude qui ne servira à rien sinon à confirmer ce que Monsieur le Maire  a envie de faire  ? Et pour faire revivre le centre bourg il a des idées l'architecte-maire  !!!
                                      voyez plutôt ce que j'ai retenu mais sans doute suis- je encore tordu et de mauvaise foi  !!!
                                        Trois pistes sont étudiées
                                     1- déplacer le centre bourg vers le boulevard de l'océan qui deviendrait l'avenue commerçante du village
                                               Comment fait- on pour déplacer sur des terrains privés construits les commerces actuels à qui la même municipalité a accordé des permis de construire il y a moins  de 10 ans  ? Accort amiable?expropriation?combien çà coûte  ? Le boulevard serait également planté d'arbres, doté de pistes cyclables  et piétonnières.    Convenons que ça serait agréable mais plus de 100 voitures stationnent les jours de marché pendant trois mois sur ce boulevard.Où les met -on  ? Dans les marais  ? A moins que comme le prévoyait le programme de 2012 le marché soit supprimé!!!Pour faire revivre le centre ville  on peut difficilement faire mieux  !!!
                                               Mais passons car cette solution là n'existe que pour donner l'illusion d'une étude  puisque on en reparlera plus pendant toute la réunion  …
                                       2-Restructuration du centre bourg
                                                  En résumé, on exproprie et on construit des résidences secondaires qui , c'est bien connu, font vivre le village toute l'année!!Les maisons du centre ville possèdent  à l'arrière  des terrains beaucoup trop grands pour des vieux ou des estivants...donc on leur en pique un bout et on construit après avoir imaginé la création d'accès par expropriation. Bref à l'image du presbytère dont le terrain est beaucoup trop grand et serait donc coupé en deux pour y construire des pavillons  !!                      De même le futur lotissement du Toulprix, vous savez en face des pompiers, serait constitué d'une partie pavillonnaire ouest et d'un secteur type «  senioriales  » côté nord-est car la population ne rajeunit pas et on aura sans aucun doute besoin de ce  type de ghetto dans les années à venir  !! Au fait les pompiers seront eux aussi déplacés  pour aller jouer derrière la salle polyvalente Petit-Breton.Du foncier sera alors dégagé  !!!
                                                      Désolé,ce n'est pas d'aujourd'hui que la population vieillit et il me  semble  que si une vue d'ensemble cohérente avait présidé depuis longtemps aux destinées de la commune, le lotissement des violettes avec la proximité de la maison de retraite aurait été plus adapté à ce type d'opération.Mais ,encore une fois ,il est trop tard  !!!
           3-On ne saura pas ce que c'est car l'architecte-maire n  'en a pas parlé.Peut- être raser le centre bourg  ???
                                        Au total, n'en doutons pas, ces idées vont redynamiser le centre bourg!!!on peut toujours rêver. Toujours de plus en plus de volets clos contrairement aux promesses électorales de lutter contre la politique des volets clos;Mais les promesses sont formulées pour ne pas être tenues ,c'est bien connu!!Ah!si, autre chose!Monsieur le maire à pensé que la place du marché pourrait être couverte  !! Tiens  ! Tiens!ça n'était pas  dans le programme de l'opposition ça  ?    Puis on est passé aux questions de la salle  ;
    Le premier intervenant demande un espace dédié aux enfants devant la médiathèque ,en face de l'école laboureur à la place des camping-cars qui soit dit en passant n'ont rien à faire là.
    Monsieur le maire y a pensé, en a parlé avec une employée de mairie et en a conclu que ça poserait trop de problèmes.... lesquels  ? On attend toujours mais il y a pensé!comme toujours!et après avoir longuement réfléchi comme toujours, il a conclut  que ce n'était pas possible , comme toujours , puisque cette idée n'est pas la sienne.Une règle confirmée par cette exception :
Et c'est là qu'intervient l'une des élues de l'opposition en décrivant l'idée d'un de ses amis : couper le bourg en 2 pour stopper la circulation de transit tout en maintenant les stationnements notamment devant la pharmacie ....

Le maire fut très positivement intéressé et le type du cabinet d'études prie des notes ....
Une exception : l'idée était bonne sans qu'elle fut de lui !! 
Il faut dire qu'il n'avait pas pigé qui était l'ami de cette élue en question .... Si il avait su ( en lisant dans un verre d'eau ?)........ pas sûr qu'il aurait eu la même réaction .......
B Garreau
 
                        

mardi 10 mars 2015

Une alternative peu coûteuse ....

Dans le cadre de la concertation( enfin... à la Penestinoise! c-a-d juste une réunion publique vendredi 13 à 18 h à l'espace petit-breton) sur l'aménagement du bourg qui traîne à en exaspérer plus d'un ;une idée qui pourrait être mise en place assez vite et vraiment peu coûteuse.L' expérience pourrait dans un premier temps  être mise en place pendant  une année complète .
Il s'agirait de couper le bourg en deux pour la circulation automobile . Les riverains comme les livreurs accèdent soit par un côté , soit par un autre .
cliquer pour zoomer
en rouge les sens de circulation et au milieu du bourg les "T" indiquant les lieux de poses de jardinières pour couper le passages des véhicules .
La circulation ( inutile) de transit est stoppée nette . Le boulevard de l'océan servant de déviation pour le trafic de transit vers les autres secteurs de la commune . Dans une moindre mesure , la rue du Lienne aussi ,mais serait interdite aux poids lourds  sauf tracteurs des mytiliculteurs ...
La coupure pourrait se situer au niveau de la pharmacie qui resterait accessible  avec la conservation d'un stationnement prioritaire aux personnes à mobilité réduite ......l'autre coupure serait faite au niveau de l'ancien magasin de vêtements avec là aussi , un stationnement préservé pour les riverains ( quitte à leur fournir un macaron pour leur véhicule) .
Entre ces deux coupures, cet espace reste libre pour les piétons et les cyclistes et les poussettes etc .... on peut y introduire quelques bancs et, utile l'été , un point  de recharge pour les mobiles ....
Côté Nord , les véhicules accèdent par la rue du pont cano et repartent par la rue de l'église et/ou rue de Vilaine ( on peut ajouter une bande cyclable qui continue à contre sens rue du pont cano pour rejoindre celle du boulevard de l'océan . Côté Est , les véhicules accèdent au centre par la rue du Toulprix et par la rue   du Calvaire et repartent par la rue de la Fontaine .....
L'aménagement est fort peu onéreux : quelques jardinières ( qui existent déjà ) et  un fléchage approprié .Finie  donc cette stupide zone de "rencontre" limitée à 20 et que personne n'a jamais comprise , en commençant par ceux qui l'on décidée.

Ce n'est qu'une suggestion , A vos commentaires !!! et votez dans la colonne de droite du blog!


samedi 7 mars 2015

De l'art de s'enfoncer ...

Donc, la commune va en cassation pour tenter de rendre caduque les deux jugements annulant son PLU .
Cet acharnement procédurier comporte tout d'abord , un risque financier .En effet , un recours devant le conseil d'état exige le conseil d'un avocat dont le coût n'a rien à voir avec celui d'un avocat au tribunal administratif ou d'appel .
Ceci étant  dit , cela restera une goutte d'eau dans l'océan de fonds publics dépensés pour cette vaste opération de reconversion du camping-caravaning . 
Au delà du risque financier dont le maire se moque totalement , puisque ce n'est pas lui qui l'assume , se pose la question de son choix d'aller en cassation .
Que cherche-t-il ? à gagner du temps ? reculer pour mieux sauter ? ( le pourvoi n'est pas suspensif )
Il a sans doute peur de la réaction des caravaniers qui ont à maintes reprises permis d'abord son élection en 1995, par la suite, sa réélection .
Et la dernière fois , ses fesses ont chauffé !
Le jugement au conseil d'état , si il a lieu ( la procédure pourrait tout aussi bien s'arrêter  dès la commission d'accessibilité ) ne juge que sur la conformité des jugements au droit . Les zones de camping-caravaning sont-elles distantes ou non d'un village ou d'une agglomération .Est-ce que les juges ont bien apprécié la distance ?
Une autre question se pose : pourquoi le maire ne s'est-il fendu que d'une simple information lors d'un conseil municipal ordinaire ?
Après deux échecs cinglants , ne pouvait-il pas convoquer une séance extraordinaire qui aurait permis une discussion quant à la pertinence d'une procédure coûteuse ?
Les élus de l'opposition auraient eut la possibilité de s'exprimer , de donner leur avis , lequel d'ailleurs ? Ils sont bien silencieux depuis le 4 février ( sauf ... voir articles précédents) Se rappellent-ils qu'ils ont été élus pour contrer un édile qui confond depuis un certain nombre d'années la démocratie et la gestion personnelle du pouvoir ? Une gestion désastreuse comme le montre ce dossier calamiteux du camping-caravaning .Nous ne savons toujours pas le coût exact de cette opération , un coût de plusieurs millions d'€ sans nul doute .
En attendant, la fameuse ( fumeuse) réponse du maire à la question d'une élue de l'opposition( voir articles précédents )  traduit bien l'irresponsabilité , la collusion d'un édile et de ses laquais avec un groupe de pression extérieur à la commune . Le despotisme déguisé en démocratie .